French MP
La France insoumise
Paris · 18e circonscription
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI limite et décourage les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». La corrida est une barbarie archaïque,...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à imposer une contrepartie financière à la consommation des animaux par les chasseurs, dont ils tirent un profit immédiat et gratuit lorsque ces animaux sont...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le montant des droits dont s’acquittent les chasseurs. Cette augmentation pourra être mise au profit d’un fonds d’indemnisation pour les victimes...
Rejeté
PLF 2026
"Cet amendement du groupe LFI vient majorer les droits de timbre pour les permis de chasse délivrés aux mineurs afin de financer la formation et la prévention auprès de ce public, tout en...
Retiré
PLF 2026
La présente disposition vise à soutenir l’entretien des animaux de compagnie par leurs propriétaires et détenteurs (famille d’accueil). Cette mesure est destinée à lutter contre les abandons...
PLF 2026
"Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent instaurer une contribution sur l’achat d’armes à feu, ce qui permettra de couvrir les éventuels dégâts que ces dernières provoquent. Cet...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les produits d’alimentation, d’hygiène, de loisirs des animaux de compagnie ainsi que sur les produits et prestations vétérinaires à un taux de 5,5...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. La réglementation européenne relative à...
Retiré
PLF 2026
La présente disposition réforme le système du quotient familial afin que celui-ci tienne compte de l’importance sociale que prennent les animaux de compagnie (chiens et chats) au sein des foyers...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cettemême fin. La réglementation européenne relative à...
Irrecevable
PLF 2026
"Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la participation de l’État à l’éco-contribution, fonds de 15 millions d’euros versé chaque année aux fédérations de chasseurs. L’article L.421-14 du...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Amendement de précision visant à augmenter le délai imposer au Gouvernement.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.