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Aymeric Caron

French MP

La France insoumise

Paris · 18e circonscription

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646 amendments

  1. Amendment No.II-CF995 to Article 51

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de...

  2. Amendment No.II-CF994 to Article 51

    PLF 2026

    Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a...

  3. Amendment No.I-2474 to Article 9

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe LFI limite et décourage les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». La corrida est une barbarie archaïque,...

  4. Amendment No.I-2323 to Article 25

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe LFI vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que...

  5. Amendment No.I-2325 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe LFI vise à imposer une contrepartie financière à la consommation des animaux par les chasseurs, dont ils tirent un profit immédiat et gratuit lorsque ces animaux sont...

  6. Amendment No.I-2470 to Article 36

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le montant des droits dont s’acquittent les chasseurs. Cette augmentation pourra être mise au profit d’un fonds d’indemnisation pour les victimes...

  7. Amendment No.I-1080 to Article 36

    PLF 2026

    "Cet amendement du groupe LFI vient majorer les droits de timbre pour les permis de chasse délivrés aux mineurs afin de financer la formation et la prévention auprès de ce public, tout en...

  8. Amendment No.I-954 to Article 2

    Retiré

    PLF 2026

    La présente disposition vise à soutenir l’entretien des animaux de compagnie par leurs propriétaires et détenteurs (famille d’accueil). Cette mesure est destinée à lutter contre les abandons...

  9. Amendment No.I-1082 to Article 24

    PLF 2026

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent instaurer une contribution sur l’achat d’armes à feu, ce qui permettra de couvrir les éventuels dégâts que ces dernières provoquent. Cet...

  10. Amendment No.I-960 to Article 25

    PLF 2026

    Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les produits d’alimentation, d’hygiène, de loisirs des animaux de compagnie ainsi que sur les produits et prestations vétérinaires à un taux de 5,5...

  11. Amendment No.I-1752 to Article 24

    PLF 2026

    Cet amendement vise à limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cette même fin. La réglementation européenne relative à...

  12. Amendment No.I-932 to Article 2

    Retiré

    PLF 2026

    La présente disposition réforme le système du quotient familial afin que celui-ci tienne compte de l’importance sociale que prennent les animaux de compagnie (chiens et chats) au sein des foyers...

  13. Amendment No.I-1693 to Article 24

    PLF 2026

    Cet amendement vise à limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherche, et limiter le transport international d’animaux à cettemême fin. La réglementation européenne relative à...

  14. Amendment No.I-1087 to Article 21

    Irrecevable

    PLF 2026

    "Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la participation de l’État à l’éco-contribution, fonds de 15 millions d’euros versé chaque année aux fédérations de chasseurs. L’article L.421-14 du...

  15. Amendment No.1181 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  16. Amendment No.1240 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  17. Amendment No.1217 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  18. Amendment No.1235 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  19. Amendment No.1225 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  20. Amendment No.1228 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  21. Amendment No.1258 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  22. Amendment No.1238 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  23. Amendment No.1295 to Article 16

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de précision visant à augmenter le délai imposer au Gouvernement.

  24. Amendment No.1280 to Article 1er

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  25. Amendment No.1247 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  26. Amendment No.1230 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  27. Amendment No.1233 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  28. Amendment No.1256 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  29. Amendment No.1289 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  30. Amendment No.1263 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

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