Bartolomé Lenoir

PPL Politique nataliste

Rétablissement. La commission des affaires sociales a voté la suppression de l'article 3, qui visait à rehausser le plafonnement du quotient familial à un niveau correspondant à celui qui prévalait avant les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement de repli à celui du Groupe UDR poursuit un double objectif essentiel pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vise...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’augmentation de la peine maximale encourue en cas d’infraction liée à la pollution de l’eau. Une logique punitive ne permet pas, en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement propose la suppression de l’article 6 quater, qui prévoit la possibilité pour les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de porter leur arme de manière apparente...

PPL Fin de vie

Il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d’une décision pleinement éclairée, prise en...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objet, en cas de défaut d’accès aux soins, la mise en place d’une procédure de signalement et de suivi, afin d’assurer que les personnes concernées bénéficient d’un...

PPL Fin de vie

L’objectif de cet amendement est d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation pour la personne concernée d’avoir préalablement bénéficié d’une prise en charge en soins...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objet de garantir que nul ne sollicite l’aide à mourir en raison d’un défaut d’accès aux soins, d’une prise en charge insuffisante ou d’une situation de précarité sociale.

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’exigence d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un Centre médico-psychologique (CMP), tel que défini par...

PPL Fin de vie

Il s'agit de garantir que toute demande d’aide à mourir ne puisse être envisagée qu’après que le patient a bénéficié d’une information claire et d’un accompagnement effectif en soins palliatifs....

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objectif d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un centre d’évaluation et de traitement de la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

France Médias Monde a pour mission principale de porter la voix de la France à l’étranger à travers une information indépendante et pluraliste, en s’inscrivant dans une logique de service public...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

PLFSS 2025

Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement visant à annuler l’article 7 du PLFSS pour 2025, visant à ne faire appliquer la nouvelle mesure que pour les entreprises de plus de 250...

PLFSS 2025

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 7 de la LFPSS pour 2025 parce que : Grâce à l’apprentissage, TPE, PME et grandes entreprises s’engagent toutes pour l’emploi et la formation des jeunes....