Bastien Lachaud

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

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PLF 2026

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur la possibilité d’un achat « sur étagère » du successeur des lance-roquettes unitaires (LRU) prévu par la Loi de programmation...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un «...

PLF 2026

J’ai eu l’occasion de revenir dans mon avis budgétaire et dans mon intervention sur l’inadéquation du système de gestion actuel des effectifs de la mission défense, marqué par une absence...

PLF 2026

Par cet amendement,, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF. Après le MGCS, c’est désormais...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent s'associer du groupe Ecologiste et social et ajouter que cette proposition de loi est également contraire à la Convention européenne...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social : cette propositon de loi n'a en effet pour seul but que d'associer...

PLF 2026

Les restes à payer de la mission Défense connaissent une croissance exponentielle. Incluant entre autres les reports de charges, ils correspondent aux paiements à venir occasionnés par des...

PLF 2026

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Système d’alerte avancée » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite s'associer à l'objet de cet amendement du groupe Ecologiste et social, qui s'interroge à raison sur la conformité de la réforme ici proposée avec le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. Si la France dispose de compétences...

PLF 2026

J’ai eu l’occasion de revenir dans mon avis budgétaire et dans mon intervention sur l’inadéquation du système de gestion actuel des effectifs de la mission défense, marqué par une absence...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 150 M€ les crédits de la sous-action 5‑82 « Soutien des forces par les bases de défense ». Ce soutien est mis en œuvre par le Centre interarmées de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les crédits d’infrastructure de santé pour le Service de santé des Armées, et ce afin de revenir sur la baisse prévue par le PLF 2026. Le PLF 2026 prévoit en effet...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les crédits de la fonction santé au bénéfice du Service de santé des Armées, et ce afin de soutenir la montée en puissance du service. Comme évoqué dans le cadre de...

PLF 2026

Mise en place en 2023, la prime de parcours professionnels (3PM) fusionne en une prime unique l’ensemble des primes existantes liées à la qualification professionnelle. Elle vise à valoriser les...

PLF 2026

Les restes à payer de la mission Défense connaissent une croissance exponentielle. Incluant entre autres les reports de charges, ils correspondent aux paiements à venir occasionnés par des...

PLF 2026

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un «...

PLF 2026

Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », afin de fiabiliser le coût des missions opérationnelles engagées par le ministère...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la contribution française aux budgets de l’OTAN afin de redéployer les crédits sous-jacents sur le renforcement de nos capacités nationales et la politique...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI dénoncent à nouveau l'examen de cette proposition de loi qui ne vise qu'à répondre aux obsessions anti-immigration racistes de l'extrême-droite,...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI appellent à ne pas faire du séjour irrégulier un délit. Il est inadmissible de criminaliser des personnes dépourvues d'un document de séjour du seul...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport détaillant l'arsenal répressif que contient le CESEDA, qui criminalise déjà l'entrée, le séjour, et...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement la remise d’un rapport permettant d’évaluer les conséquences de l'entrée en vigueur de la présente loi sur...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement la remise d’un rapport permettant d’évaluer précisément les conséquences de l'entrée en vigueur de cette...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de renvoyer l'entrée en vigueur de cette loi aux calendes grecques, cette dernière ne visant qu'à répondre aux obsessions de l'extrême-...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conséquences de l'entrée en vigueur de cette loi sur les personnes...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI dénoncent le dispositif prévu par la présente proposition de loi, qui ne vise qu'à répondre aux obsessions de l'extrême-droite et notamment celles...