La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Seine-Saint-Denis (6e circonscription)
1298 résultats
PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Suppression. Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. Cet article crée un délit de diffamation publique commise à l’encontre d’une personne ou d’un groupe...
PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Suppression. Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. Cet article crée un délit d’introduction sans droit dans un lieu où sont exercées des activités...
La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.