Député français
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres · 1re circonscription
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PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. En maintenant ad vitam aeternam les...
Adopté
PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. En maintenant ad vitam aeternam les...
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