French MP
Horizons & Indépendants
Vendée · 2e circonscription
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L’amendement proposé vise à étendre le champ de l’article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L’article 29 vise à autoriser certains professionnels de santé étrangers à exercer leur activité sur le territoire français dans le cadre des compétitions. L’autorisation d’exercice sera délivrée...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel
Tombé
PLF 2026
Les chambres d’hôtes jouent un rôle essentiel pour la vitalité de nos territoires puisqu'elles constituent souvent la seule solution d’hébergement à la nuitée dans les zones rurales. Elles...
Rejeté
PLF 2026
Actuellement 3 régimes coexistent pour le versement du FCTA: Un régime de droit commun prévoit un versement à n+2, le régime n+1 s'applique aux collectivités et établissements publics ayant...
Irrecevable
PJL de simplification
L'actuelle réglementation impose au maître d'ouvrage de fournir, lors du dépôt d'une demande de permis de construire, des attestations certifiant son engagement à respecter les règles de...
Non soutenu
PJL de simplification
Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à permettre aux médecins et sage-femmes de réaliser l'examen de reprise du travail après un congé de maternité, une maladie ou un accident,...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les...
Irrecevable
PJL de simplification
L’article 240 du Code général des impôts (CGI) prévoit que les personnes physiques et les personnes morales doivent déclarer annuellement les commissions, courtages, vacations, honoraires,...
Tombé
PJL de simplification
La définition de « recours abusifs » précisée par l’article 12 bis est bien trop restrictive au regard de la jurisprudence en matière de recours abusif. La rédaction de l’article 12 bis issue du...
Irrecevable
PJL de simplification
La traçabilité des déchets de chantier est importante à la fois pour permettre à l’entreprise de justifier auprès du maitre d’ouvrage que les déchets ont été traités dans des filières...
Irrecevable
PJL de simplification
L'actuelle réglementation impose au maître d'ouvrage de fournir, lors du dépôt d'une demande de permis de construire, des attestations certifiant son engagement à respecter les règles de...
Adopté
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs démarches de mise en conformité aux...
Adopté
PJL de simplification
Suppression. Cet article crée une nouvelle exclusion de passation de marchés soumis au code de la commande publiques pour les entreprises qui n’ont pas déposé au greffe du tribunal de commerce leurs comptes....
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les...
Rejeté
PJL de simplification
Suppression. L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. Cet article prévoit en effet une dérogation à l’allotissement. La direction des affaires juridiques (DAJ)...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à permettre aux médecins et sage-femmes de réaliser l'examen de reprise du travail après un congé de maternité, une maladie ou un accident,...
PLF 2025
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission « économie » en vue de renforcer les moyens d’interventions de l’État dans le secteur de l’économie sociale, solidaire et responsable....
PLF 2025
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024...
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rétablissement. Cet amendement a pour objectif de réintroduire la disposition supprimée en commission des lois, permettant de délivrer un visa long séjour de plein droit aux ressortissants britanniques...
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