Béatrice Bellamy

PLF 2026

Les chambres d’hôtes jouent un rôle essentiel pour la vitalité de nos territoires puisqu'elles constituent souvent la seule solution d’hébergement à la nuitée dans les zones rurales. Elles...

PLF 2026

Actuellement 3 régimes coexistent pour le versement du FCTA: Un régime de droit commun prévoit un versement à n+2, le régime n+1 s'applique aux collectivités et établissements publics ayant...

PJL de simplification

L'actuelle réglementation impose au maître d'ouvrage de fournir, lors du dépôt d'une demande de permis de construire, des attestations certifiant son engagement à respecter les règles de...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à permettre aux médecins et sage-femmes de réaliser l'examen de reprise du travail après un congé de maternité, une maladie ou un accident,...

PJL de simplification

Le présent amendement à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les...

PJL de simplification

Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la...

PJL de simplification

L’article 240 du Code général des impôts (CGI) prévoit que les personnes physiques et les personnes morales doivent déclarer annuellement les commissions, courtages, vacations, honoraires,...

PJL de simplification

La traçabilité des déchets de chantier est importante à la fois pour permettre à l’entreprise de justifier auprès du maitre d’ouvrage que les déchets ont été traités dans des filières...

PJL de simplification

Le présent amendement à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les...

PJL de simplification

La définition de « recours abusifs » précisée par l’article 12 bis est bien trop restrictive au regard de la jurisprudence en matière de recours abusif. La rédaction de l’article 12 bis issue du...

PJL de simplification

Suppression. L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. Cet article prévoit en effet une dérogation à l’allotissement. La direction des affaires juridiques (DAJ)...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs démarches de mise en conformité aux...

PJL de simplification

L'actuelle réglementation impose au maître d'ouvrage de fournir, lors du dépôt d'une demande de permis de construire, des attestations certifiant son engagement à respecter les règles de...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à permettre aux médecins et sage-femmes de réaliser l'examen de reprise du travail après un congé de maternité, une maladie ou un accident,...

PJL de simplification

Suppression. Cet article crée une nouvelle exclusion de passation de marchés soumis au code de la commande publiques pour les entreprises qui n’ont pas déposé au greffe du tribunal de commerce leurs comptes....

PLF 2025

Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission « économie » en vue de renforcer les moyens d’interventions de l’État dans le secteur de l’économie sociale, solidaire et responsable....

PLF 2025

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rétablissement. Cet amendement a pour objectif de réintroduire la disposition supprimée en commission des lois, permettant de délivrer un visa long séjour de plein droit aux ressortissants britanniques...

PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Plusieurs millions de nos concitoyens s’engagent bénévolement chaque année dans une activité associatives sur l’ensemble du territoire, dans des domaines variés et particulièrement utiles à la...

PLF 2024

Aujourd’hui, 92 lieux culturels labellisés SMAC, Scène de Musiques Actuelles, maille le territoire national. Le label SMAC a été créé en 2010. Il a ensuite été consolidé par plusieurs textes. Ce...

PLF 2024

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PLFSS 2024

Face aux déserts médicaux, au manque de temps médical, au développement des maladies chroniques, notre système de soins doit être aujourd’hui pensé différemment. La notion de parcours de soins,...

PLFSS 2024

Les centres de santé constituent un acteur important de l’accès aux soins de premier recours en proposant une offre de soins et de prévention pluridisciplinaire sur les volets médical, dentaire,...

PLFSS 2024

Exposé des motifs Le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) peut financer les dépenses d’investissements des structures d’exercice regroupé (article 40 de la LFSS pour...

PLFSS 2024

Cette proposition vise à instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l’aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement dits « libres ». Les établissements habilités à...

PLFSS 2024

L’aide sociale à l’hébergement est une aide financière qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement. Elle est versée par le...

PLFSS 2024

Les établissements de santé privés solidaires subissent des iniquités de traitement par rapport aux établissements publics de santé. Ces iniquités de traitement se traduisent notamment par des...

PLFSS 2024

Cet amendement vise à permettre aux conjoints de chefs d’entreprise ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur, de conserver ce statut au-delà du délai imposé de 5 années, tout en cotisant...

PLFSS 2024

Les EHPAD sont confrontés à un effet de ciseaux dangereux entre des résidents de plus en plus poly pathologiques et une véritable difficulté d’accès aux soins : 20 à 30 % des résidents d’EHPAD...