French MP
Horizons & Indépendants
Vendée · 2e circonscription
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Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement à l’adresse du gouvernement, afin que soit honoré l’engagement pris, de mettre à disposition un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à permettre aux médecins et sage-femmes de réaliser l'examen de reprise du travail après un congé de maternité, une maladie ou un accident,...
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