Beatrice Bellay

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages pèsent particulièrement sur les habitants des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages pèsent particulièrement sur les habitants des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages affectent particulièrement les habitants Pays des océans dits d'Outre-mer, qui dépendent presque exclusivement du...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas geler les pensions de retraites des anciens fonctionnaires civils et militaires. En effet, une des conséquences de l’année blanche...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du fonds pour les actions de coopération des collectivités des Pays des océans dits d’Outre-mer. L’intégration de la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le...

PLF 2026

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les pensions de retraites des anciens fonctionnaires civils et militaires. En effet, une des conséquences de l’année blanche...

PLF 2026

Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). Compte tenu du poids de l’alimentation dans le...

PLFSS 2026

Les personnes atteintes de drépanocytose sont fréquemment confrontées à des crises vaso-occlusives aiguës, épisodes douloureux intenses et imprévisibles qui nécessitent un recours rapide aux...

PLFSS 2026

Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. Depuis la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le...

PLFSS 2026

La drépanocytose, première maladie génétique en France, touche plusieurs dizaines de milliers de personnes mais demeure insuffisamment prise en compte dans les politiques publiques de santé. Cette...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer une prestation sociale de transition destinée à protéger les familles lors d’une séparation parentale déclarée auprès de la CAF. Lorsqu’aucun accord n’est trouvé...

PLFSS 2026

En 2024, la France a franchi une étape historique en inscrivant dans sa Constitution la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet acte fondateur consacre un...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’Établissement Français du Sang (EFS) à hauteur de 125 millions d’euros. Il manque, selon les chiffres de l’EFS, 10 millions à l’Établissement pour...

PLFSS 2026

En 2024, la France a franchi une étape historique en inscrivant dans sa Constitution la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet acte fondateur consacre un...

PLFSS 2026

Le présent amendement, travaillé avec France Assos santé, vise à introduire une fiscalité nutritionnelle incitative dans le secteur de la restauration rapide, en modulant le taux de TVA applicable...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article qui viendra pénaliser les personnes atteintes de maladies chroniques, qui ne répondent pas aux conditions restrictives d’accès à l’ALD, notamment...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exclure de la limitation de durée les arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD). Cette mesure permettrait de garantir une prise en charge adaptée et...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à généraliser l’accès anticipé à la contraception d’urgence, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) émises dès 2013. Ces recommandations...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le...

PLFSS 2026

Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. Depuis la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le...

PLF 2026

L’interdiction de la vente à distance des produits mentionnés à l’article L.3513-18-1 du Code de la santé publique, bien qu’elle vise à protéger la santé publique et à limiter la consommation de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits issus de la production locale dans les départements de la Guadeloupe, de la...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une...

PLF 2026

Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants, en raison d’un parc ancien, d’une croissance...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains services essentiels dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique...

PLF 2026

Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. Depuis 2018, le taux de 5,5 % concerne uniquement les...