Beatrice Bellay

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du...

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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le...

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du fonds pour les actions de coopération des collectivités des Pays des océans dits d’Outre-mer. L’intégration de la...

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Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de...

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les pensions de retraites des anciens fonctionnaires civils et militaires. En effet, une des conséquences de l’année blanche...

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Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). Compte tenu du poids de l’alimentation dans le...

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Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’Établissement Français du Sang (EFS) à hauteur de 125 millions d’euros. Il manque, selon les chiffres de l’EFS, 10 millions à l’Établissement pour...

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En 2024, la France a franchi une étape historique en inscrivant dans sa Constitution la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet acte fondateur consacre un...

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Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article qui viendra pénaliser les personnes atteintes de maladies chroniques, qui ne répondent pas aux conditions restrictives d’accès à l’ALD, notamment...

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La drépanocytose, première maladie génétique en France, touche plusieurs dizaines de milliers de personnes mais demeure insuffisamment prise en compte dans les politiques publiques de santé. Cette...

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En 2024, la France a franchi une étape historique en inscrivant dans sa Constitution la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet acte fondateur consacre un...

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Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. Depuis la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le...

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Le présent amendement, travaillé avec France Assos santé, vise à introduire une fiscalité nutritionnelle incitative dans le secteur de la restauration rapide, en modulant le taux de TVA applicable...

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Cet amendement vise à instaurer une prestation sociale de transition destinée à protéger les familles lors d’une séparation parentale déclarée auprès de la CAF. Lorsqu’aucun accord n’est trouvé...

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Le présent amendement vise à généraliser l’accès anticipé à la contraception d’urgence, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) émises dès 2013. Ces recommandations...

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Cet amendement vise à exclure de la limitation de durée les arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD). Cette mesure permettrait de garantir une prise en charge adaptée et...

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Les personnes atteintes de drépanocytose sont fréquemment confrontées à des crises vaso-occlusives aiguës, épisodes douloureux intenses et imprévisibles qui nécessitent un recours rapide aux...

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Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le...

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Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. Depuis la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le...

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L’interdiction de la vente à distance des produits mentionnés à l’article L.3513-18-1 du Code de la santé publique, bien qu’elle vise à protéger la santé publique et à limiter la consommation de...

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Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une...

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Le présent amendement vise à assurer un financement pérenne, juste et à la hauteur des ambitions nationales pour la mobilité ultramarine, en prévoyant qu’une fraction minimale de 5 % des recettes...

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Le présent amendement vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits issus de la production locale dans les départements de la Guadeloupe, de la...

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Le présent amendement vise à instaurer une exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains services essentiels dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique...

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Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. Depuis 2018, le taux de 5,5 % concerne uniquement les...

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Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants, en raison d’un parc ancien, d’une croissance...

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Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI), s’applique, sous conditions,...

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Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le...

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Le présent amendement vise à généraliser l’accès anticipé à la contraception d’urgence, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) émises dès 2013. Ces recommandations...