Beatrice Bellay

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à introduire une passerelle universitaire afin de permettre à tout élu ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale pendant la durée d'au moins...

PPL Statut de l'élu local

Les maires des Pays des océans dits d’Outre-mer exercent leurs fonctions dans des conditions marquées par un coût de la vie nettement plus élevée qu’en hexagone. Alors que les fonctionnaires de...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à ce que le temps d’absence légal d’un élu soit considéré comme du temps de travail effectif pour l’ensemble des implications, à l’instar de ce qui existe pour les représentants...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, l’objectif est de garantir que chaque élu, quelle que soit la taille ou la localisation de sa collectivité, dispose des connaissances et des outils indispensables pour...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise assurer le relogement des personnes évacuées de logements insalubres, y compris dans les cas où l’habitat est informel, dès lors qu’ils...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise assurer le relogement des personnes évacuées de logements insalubres, y compris dans les cas où l’habitat est informel, dès lors qu’ils ordonnent ou initient une opération de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer significativement les moyens alloués au logement social, qu’il s’agisse de la location ou de l’accession. Le logement constitue...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que ces lieux de prise en charge des besoins de l’unité familiale sont une solution transitoire avant l’interdiction...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’ouverture des unités prévues pour accueillir des enfants à la garantie que ces lieux soient « spécialement adaptés...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer une évaluation technique préalable aux mesures administratives prises par les représentants de l’État dans le département....

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la création familiales doit nécessairement s’accompagner de solides garanties de droit au recours. Depuis 2012, la...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un observatoire de la parentalité à Mayotte, sur le modèle de La Réunion. Le manque de connaissance sur la situation à Mayotte dans...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer une évaluation technique préalable aux mesures administratives prises par les représentants de l’État dans le département....

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un observatoire de la parentalité à Mayotte, sur le modèle de La Réunion. Le manque de connaissance sur la situation à Mayotte dans...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accompagner les territoires habilités comme territoire zéro chômeur en prévoyant le financement d’une assistance technique de catégorie A...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accompagner les territoires habilités comme territoire zéro chômeur en prévoyant le financement d’une assistance technique de catégorie A...

PJL de simplification

En concentrant la publication des appels d’offres sur la seule plateforme PLACE, l’article 4 instaure une recentralisation excessive de la publicisation de la commande publique. Cette mesure menace...

PJL de simplification

La suppression des CESER est une attaque directe contre la démocratie participative et territoriale, notamment dans les Pays des océans dits d'Outre-mer territoires où la cohésion sociale est...

PJL de simplification

La suppression des CESER est une attaque directe contre la démocratie participative et territoriale, notamment dans les territoires où la cohésion sociale est distendue. À l'heure où 68% des...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement vise à garantir, dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, une offre de formation en santé complète pour le premier cycle des filières...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement vise à l’installation des médecins dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en supprimant toute procédure d’autorisation préalable....

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Cet amendement vise à exclure les personnes de plus de 60 ans des dispositions, en raison des spécificités socio-économiques des Pays des océans dits d'Outre-mer. Dans ces territoires, les...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à garantir une protection spécifique aux familles et aux proches des témoins. Lorsqu’un individu accepte de témoigner dans le cadre d’une enquête ou d’un procès, notamment dans...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer la prévention et la sensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à son transport dans les collectivités...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à étendre les pouvoirs d’intervention des services des douanes en leur permettant de mener des contrôles et d’agir dans un rayon de 50 kilomètres autour des gares, des aéroports...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement vise à associer pleinement le Secrétariat général de la mer à la réflexion sur la cartographie douanière, afin de renforcer la coordination interministérielle et d’optimiser...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer la protection des témoins et de leurs proches lorsqu'ils sont confrontés à des menaces graves pesant sur leur vie ou leur intégrité physique. Dans le cadre de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer la protection des agents des douanes face aux tentatives de corruption, d’intimidation et de pressions qu’ils peuvent subir dans l’exercice de leurs fonctions. Il...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à s’assurer que les mesures de renforcement de la prévention et la sensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à son transport...