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Beatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Députée française (mandat en cours)

Amendements déposés

110 résultats

  1. Amendement n°243   portant sur Article 21 ter

    Irrecevable

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à étendre les pouvoirs d’intervention des services des douanes en leur permettant de mener des contrôles et d’agir dans un rayon de 50 kilomètres autour des gares, des aéroports...

  2. Amendement n°244   portant sur Article 1er

    Irrecevable

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Le présent amendement vise à associer pleinement le Secrétariat général de la mer à la réflexion sur la cartographie douanière, afin de renforcer la coordination interministérielle et d’optimiser...

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