Béatrice Piron

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLF 2026

Dans la continuité de mon rapport d’information sur la pauvreté infantile, et plus particulièrement de la recommandation n°36, il est essentiel de renforcer l’accès à la cantine scolaire, qui...

PLF 2026

Dans la continuité de mon rapport d’information sur la pauvreté infantile, et plus particulièrement de la recommandation n°36, il est essentiel de renforcer l’accès à la cantine scolaire, qui...

PLF 2026

Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion sur les conditions d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Dans un paysage médiatique en pleine mutation, marqué par la...

PLFSS 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer la majoration des allocations familiales pour les enfants à partir de 14 ans, reportant l’ouverture de ce droit à 18 ans. Si l’objectif...

PLFSS 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer la majoration des allocations familiales pour les enfants à partir de 14 ans, reportant l’ouverture de ce droit à 18 ans. Si l’objectif...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. La diminution des effectifs enseignants fragilise la continuité...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. La diminution des effectifs enseignants fragilise la continuité...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les 37 équivalents temps plein (ETP) dont la suppression est prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 au sein de l’Office national des...

PLF 2026

Cet amendement propose d’instituer une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement...

PLFSS 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer la majoration des allocations familiales pour les enfants à partir de 14 ans, reportant l’ouverture de ce droit à 18 ans. Si l’objectif...

PLF 2026

Cet amendement propose d’instituer une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rétablissement. Depuis les Jeux olympiques, la TNT a la capacité de diffuser en UHD comme les plateforme internationales. Par conséquent, cet amendement vise à accélérer la transition vers l’ultra haute définition...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer cet article, qui introduit de nouvelles dérogations visant à faciliter la destruction d’habitats précaires. À Mayotte, un tiers de la population vit dans de...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Si l’objectif d’universalisation des...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Si l’objectif d’universalisation des...

PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Cet amendement vise à maintenir le niveau du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros spécifiquement pour le secteur du bâtiment. Cette mesure, très attendue par les entreprises du...

PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Le régime de la franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement est issu d’une préconisation faite par le groupe de travail « Justice » composé d’experts, qui a travaillé sur les différents leviers à mettre en place sur ce volet, dans le cadre de...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le présent amendement est la traduction d’une préconisation issue du rapport rendu par le groupe de travail « Justice » à l’issue de la relance des Assises de lutte contre l’antisémitisme. Cet...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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