Amendement n°AC4 portant sur Article 2
Retiré
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Députée française (mandat en cours)
Yvelines (3e circonscription)
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Amendement n°AC5 portant sur Article 2
Retiré
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Suppression. La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, telle que prévue à l’article 2, interroge à plusieurs titres....