Béatrice Piron

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le présent amendement vise à préciser la périodicité de mise à jour de la liste indicative des services publiée par l’ARCOM, en y intégrant explicitement la notion de publication annuelle....

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le présent amendement a pour objet de renforcer la sensibilisation des élèves et de leurs familles aux usages responsables du numérique et aux risques associés. Si la formation à l’utilisation des...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des sessions d’information sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique organisées dans les établissements scolaires. Il précise que...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique et l’effectivité des dispositions relatives à la protection des mineurs en ligne. La notion de « fournisseur de services de réseaux...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Suppression. Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Le présent article impose la création et la nomination, au sein de chaque établissement scolaire, d’un référent numérique accessible aux élèves et à leurs représentants légaux. Si la formation à...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion sur les conditions d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Dans un paysage médiatique en pleine mutation, marqué par la...

PLF 2026

Dans la continuité de mon rapport d’information sur la pauvreté infantile, et plus particulièrement de la recommandation n°36, il est essentiel de renforcer l’accès à la cantine scolaire, qui...

PLF 2026

Dans la continuité de mon rapport d’information sur la pauvreté infantile, et plus particulièrement de la recommandation n°36, il est essentiel de renforcer l’accès à la cantine scolaire, qui...

PLFSS 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer la majoration des allocations familiales pour les enfants à partir de 14 ans, reportant l’ouverture de ce droit à 18 ans. Si l’objectif...

PLFSS 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer la majoration des allocations familiales pour les enfants à partir de 14 ans, reportant l’ouverture de ce droit à 18 ans. Si l’objectif...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. La diminution des effectifs enseignants fragilise la continuité...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les 37 équivalents temps plein (ETP) dont la suppression est prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 au sein de l’Office national des...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. La diminution des effectifs enseignants fragilise la continuité...

PLF 2026

Cet amendement propose d’instituer une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement...

PLFSS 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer la majoration des allocations familiales pour les enfants à partir de 14 ans, reportant l’ouverture de ce droit à 18 ans. Si l’objectif...

PLF 2026

Cet amendement propose d’instituer une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rétablissement. Depuis les Jeux olympiques, la TNT a la capacité de diffuser en UHD comme les plateforme internationales. Par conséquent, cet amendement vise à accélérer la transition vers l’ultra haute définition...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer cet article, qui introduit de nouvelles dérogations visant à faciliter la destruction d’habitats précaires. À Mayotte, un tiers de la population vit dans de...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Si l’objectif d’universalisation des...

PPL Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Si l’objectif d’universalisation des...