Béatrice Roullaud

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs. Cet amendement vise à les intégrer dans...

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Cet amendement vise à rendre la présence de l’avocat obligatoire dans le cadre des mesures de protection des victimes de violences visées au titre XIV du code civil. En effet les femmes victimes de...

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Amendement de repli. Cet amendement vise à modifier le délai de désignation d'un avocat. Il peut y avoir urgence même en matière d’assistance éducative et attendre huit jours peut avoir de graves...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs. Cet amendement vise à les intégrer dans...

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Le présent amendement vise à préciser la portée de l’obligation faite au juge des enfants d’informer le mineur, en début d’audience et dans les décisions rendues, de son droit à être assisté d’un...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et...

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Cet amendement vise à modifier le délai de désignation d'un avocat. Il peut y avoir urgence même en matière d’assistance éducative et attendre huit jours peut avoir de graves répercussions. Or...

PLFSS 2026

Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap psychique ou de troubles du comportement sont aujourd’hui confrontés à une pénurie aiguë de professionnels...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Le présent amendement introduit donc une clause de non-répercussion, interdisant explicitement toute baisse de la rémunération des apprentis imputable à l’entrée en vigueur de l’exonération. Le...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

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PLFSS 2026

Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap psychique ou de troubles du comportement sont aujourd’hui confrontés à une pénurie aiguë de professionnels...

PLF 2026

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PLF 2026

Méthode de calcul : Taux de cas où un enfant devant être placé ne l’a pas été faute de place = (nombre de décisions de placement restées sans exécution) / (nombre total de décisions de placement...

PLF 2026

Formule de calcul : Taux de cas où un enfant victime est représenté par un avocat = (Le nombre de cas où l'enfant est spécifiquement représenté par un avocat) / (Le nombre total de cas impliquant...

PLF 2026

Par cet amendement, 4 000 000€ de crédits sont attribués à l'action n°2 "conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme 166 "justice judiciaire" en les prenant sur...

PLF 2026

Méthode de calcul : Fréquence : Origine des données :

PLF 2026

Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11 métiers. Ce cabinet...

PLF 2026

Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. Les justiciables français devront s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros pour ester en justice....

PLF 2026

Amendement de repli. Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11...

PLF 2026

Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. Les justiciables français devront s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros pour ester en justice....

PLF 2026

Cet amendement vise à limiter les cas de réduction de la taxe de 300 euros perçue sur la délivrance de cartes de séjour ou de résident. La taxe ne doit être réduite à 100 euros que dans des cas...

PLF 2026

Amendement de repli. Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11...

PLF 2026

Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11 métiers. Ce cabinet...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à autoriser les projets de réserves d’eau à usage agricole. L’objectif est de préserver et de sécuriser la production alimentaire nationale face aux défis croissants imposés par...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement est un amendement de repli et une variante de l’amendement précédent au cas où ce dernier ne serait pas voté. Il s’agit de la même logique, c’est-à-dire de ne pas interdire en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à empêcher que des substances actives soient interdites sans solution de remplacement de même efficacité. La présente mesure a pour objet de prévenir les effets négatifs des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer non seulement l’obligation de port apparent des armes, mais plus largement l’usage même du port d’armes par les agents de la police de l’environnement dans...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement répond pleinement à l’objectif du titre Ier de la proposition de loi. Il est temps en effet de mettre fin aux surtranspositions des directives européennes. Il est absolument anormal...