Béatrice Roullaud

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Le présent amendement introduit donc une clause de non-répercussion, interdisant explicitement toute baisse de la rémunération des apprentis imputable à l’entrée en vigueur de l’exonération. Le...

PLFSS 2026

Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap psychique ou de troubles du comportement sont aujourd’hui confrontés à une pénurie aiguë de professionnels...

PLF 2026

Par cet amendement, 4 000 000€ de crédits sont attribués à l'action n°2 "conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme 166 "justice judiciaire" en les prenant sur...

PLF 2026

Formule de calcul : Taux de cas où un enfant victime est représenté par un avocat = (Le nombre de cas où l'enfant est spécifiquement représenté par un avocat) / (Le nombre total de cas impliquant...

PLF 2026

Méthode de calcul : Taux de cas où un enfant devant être placé ne l’a pas été faute de place = (nombre de décisions de placement restées sans exécution) / (nombre total de décisions de placement...

PLF 2026

Méthode de calcul : Fréquence : Origine des données :

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. Les justiciables français devront s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros pour ester en justice....

PLF 2026

Cet amendement vise à limiter les cas de réduction de la taxe de 300 euros perçue sur la délivrance de cartes de séjour ou de résident. La taxe ne doit être réduite à 100 euros que dans des cas...

PLF 2026

Amendement de repli. Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11...

PLF 2026

Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11 métiers. Ce cabinet...

PLF 2026

Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. Les justiciables français devront s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros pour ester en justice....

PLF 2026

Amendement de repli. Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11...

PLF 2026

Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du Chat (SNPCC) représentant 11 métiers. Ce cabinet...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement répond pleinement à l’objectif du titre Ier de la proposition de loi. Il est temps en effet de mettre fin aux surtranspositions des directives européennes. Il est absolument anormal...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à autoriser les projets de réserves d’eau à usage agricole. L’objectif est de préserver et de sécuriser la production alimentaire nationale face aux défis croissants imposés par...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer non seulement l’obligation de port apparent des armes, mais plus largement l’usage même du port d’armes par les agents de la police de l’environnement dans...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement est un amendement de repli et une variante de l’amendement précédent au cas où ce dernier ne serait pas voté. Il s’agit de la même logique, c’est-à-dire de ne pas interdire en France...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à protéger la production agricole nationale de la concurrence déloyale que constitue l'importation de produits issus de systèmes de production ne respectant pas les standards...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à empêcher que des substances actives soient interdites sans solution de remplacement de même efficacité. La présente mesure a pour objet de prévenir les effets négatifs des...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les infractions visant les violences physiques contre les personnes. En effet leur nombre ne cesse de croitre et la gravité...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement vise à rallonger la durée d’effet de la mise en demeure du préfet en la portant à un mois afin de faciliter l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage installés de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement vise à rallonger la durée d’effet de la mise en demeure du préfet en la portant à deux mois afin de faciliter l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage installés...

PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de violences physiques contre les personnes. Il s’agit de renforcer la fermeté pénale en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à modifier l’article 145-1-1 du code de procédure pénale nouvellement crée pour porter la durée maximale de la détention provisoire à 12 mois renouvelable une fois, pour les...

PLFSS 2025

Amendement de repli. Cet amendement vise à demander la remise au Parlement d’un rapport sur l’opportunité de créer un dossier médical partagé à destination des animaux de compagnie. Pour de...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à créer un dossier médical partagé à destination des animaux. Pour de multiples raisons telles que le déménagement, l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous dans un délai...

PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Cet amendement vise à écarter l’imprescriptibilité en matière civile en cas de préjudice causé par des violences et agressions sexuelles commises contre un mineur, mais à la conserver en cas de...

PLF 2025

Cet amendement instaure la nécessité, pour le gouvernement, de rendre compte au Parlement de l'état des places d'accueil pour les enfants maltraités. Ce rapport pourra s'appuyer sur des...