Amendement n°CL4 portant sur Article unique
Retiré
PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération
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Députée française
Rassemblement national
Seine-et-Marne · 6e circonscription
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Retiré
PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à empêcher que des substances actives soient interdites sans solution de remplacement de même efficacité. La présente mesure a pour objet de prévenir les effets négatifs des...
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