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Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Députée française

Rassemblement national

Seine-et-Marne · 6e circonscription

Amendements déposés

94 résultats

Recherche en cours…

  1. Amendement n°CL4 portant sur Article unique

    Retiré

    PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

    Contenu non disponible.

  2. Amendement n°3101 portant sur Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Cet amendement vise à empêcher que des substances actives soient interdites sans solution de remplacement de même efficacité. La présente mesure a pour objet de prévenir les effets négatifs des...

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