French MP
Ensemble pour la République
Moselle · 1re circonscription
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques...
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 27 bis qui autorise jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les immeubles bénéficiant du...
Tombé
PLF 2026
Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l’Agence du service civique à un...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le...
Irrecevable
PLFSS 2026
La billetterie d’évènements sportifs est un enjeu majeur de l’économie et du financement du sport. De fait, il est important de lever les freins à son développement, notamment dans un contexte...
Irrecevable
PLFSS 2026
L’article 44, II, C, de la LFSS 2022 fixe une durée maximale de deux ans pendant laquelle les autorisations de SSIAD peuvent être maintenues lorsqu’une demande de création de SAD mixte a été...
Rejeté
PLFSS 2026
Le code de la sécurité sociale prévoit l’application de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations des établissements implantés dans des régions dont le niveau des coûts est...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat, en matière de politique de...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement propose de créer un fond de soutien au départ en vacances. Ce fond regrouperait, à minima, les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux« 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le code de la sécurité sociale prévoit l’application de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations des établissements implantés dans des régions dont le niveau des coûts est...
Irrecevable
PLF 2026
La loi de finances pour 2025 a réformé le mécanisme de capacité en confiant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) l’allocation de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de...
Irrecevable
PLF 2026
Afin de garantir la stabilité et la fiabilité de l’approvisionnement électrique national, a été institué un mécanisme de capacité, Dans le cadre de la réforme de ce mécanisme introduite par la loi...
Adopté
PLF 2026
Afin de garantir la stabilité et la fiabilité de l’approvisionnement électrique national, a été institué un mécanisme de capacité, Dans le cadre de la réforme de ce mécanisme introduite par la loi...
Irrecevable
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Selon le rapport du docteur Dominique DELANDRE (remis en avril au ministre chargé de la Santé Yannick NEUDER et à la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative Marie BARSACQ), en...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’une approche équilibrée et inclusive de la rénovation énergétique. Si les rénovations performantes et globales sont indispensables pour atteindre les...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables,...
Rejeté
PPL Profession d'infirmier
L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. Cette orientation répond aux...
Irrecevable
PPL Profession d'infirmier
Les infirmiers en pratique avancée ont prouvé qu’ils pouvaient prendre en charge directement les patients dans le respect de la gradation des soins et du parcours du patient. Cet amendement vise à...
PLFSS 2025
Le présent amendement a pour objet de supprimer la hausse de la contribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos envisagée dans le présent projet de loi de finances de la...
Irrecevable
PLFSS 2025
Le code de la sécurité sociale prévoit l’application de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations des établissements implantés dans des régions dont le niveau des coûts est...
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
La réforme des retraites de 2023 était une nécessité, les dépenses de retraite ayant augmenté et venant menacer la soutenabilité du système. Cet enjeu majeur pour l’ensemble des Françaises et...
PLF 2025
L’Education nationale doit rester une priorité et disposer des moyens nécessaires pour assurer des conditions d’enseignement de qualité et la réussite des élèves, permettant ainsi aux personnels...
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé, dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de la...
PLF 2025
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. Ils susciteront sans doute des vocations et ont montré, qu’au-delà...
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