Amendement n°570 portant sur Article 9
Irrecevable
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Selon le rapport du docteur Dominique DELANDRE (remis en avril au ministre chargé de la Santé Yannick NEUDER et à la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative Marie BARSACQ), en...