French MP
Rassemblement national
Vaucluse · 2e circonscription
Irrecevable
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Préalablement à toute mesure répressive, la prévention doit être mise en oeuvre avec efficacité auprès des jeunes populations. L'article du code de l'éducation visé ici oblige les établissements...
PLFSSR 2023
Suppression. Le Rassemblement National est fermement opposé au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à l'accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance prévu par la...
Tombé
PPL Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Gager les dispositions en visant une augmentation de l’impôt sur la fortune immobilière est une hérésie. Or c’est précisément ce que prévoit cet article. Notre amendement propose que la charge pour...
Irrecevable
PPL Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Cet amendement prévoit une indemnisation de ce personnel pour la période de suspension. Cette indemnisation s’élève à hauteur du montant brut journalier de l’allocation chômage d’aide au retour à...
Irrecevable
PPL Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 a créé une obligation vaccinale pour toute une série de professions, conduisant ainsi à la suspension sans traitement plus de 15.000 personnes. Cette disposition...
Irrecevable
PLFSS 2023
Le journal L'Obs a souligné le 7 septembre 2017 dans un article intitulé « la pilule est un perturbateur endocrinien », que « la pilule contient une hormone de synthèse, l'éthinylestradiol (EE2)...
Irrecevable
PLFSS 2023
Cet article tend à augmenter encore le nombre de vaccinés et notamment des femmes. Les cas d’effets indésirables signalés à la suite de la vaccination contre le Covid-19 sont extrêmement nombreux...
Irrecevable
PLFSS 2023
Le journal L'Obs a souligné le 7 septembre 2017 dans un article intitulé « la pilule est un perturbateur endocrinien », que « la pilule contient une hormone de synthèse, l'éthinylestradiol (EE2)...
Irrecevable
PLFSS 2023
Cet article tend à augmenter encore le nombre de vaccinés et notamment des femmes. Les cas d’effets indésirables signalés à la suite de la vaccination contre le Covid-19 sont extrêmement nombreux...
Irrecevable
PJL Assurance chômage
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