Benjamin Dirx

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif de préciser le champ d’application de la taxe sur la cession des droits d’exploitation des manifestations sportives, dite taxe « Buffet ». Une partie de la...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Actuellement, le Code Général des Collectivités territoriales prévoit que lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. En effet, l’article 33 du PLF 2025 prévoit 160 millions d’euros de taxes affectées...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». Pourtant, informé...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Le Pass’Sport est...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». Pourtant, informé...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à attirer l'attention de la commission sur la baisse de 55 millions d’euros annoncée par le Gouvernement sur le programme 163 Jeunesse et vie associative. Figure en...

PLF 2025

Le service civique est un vecteur majeur d’inclusion et d’engagement de la jeunesse pour des causes d’intérêt général. Il a accueilli, depuis sa création en 2010, plus d’un million de jeunes, avec...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Le Pass’Sport est...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. En effet, l’article 33 du PLF 2025 prévoit 160 millions d’euros de taxes affectées...

PLF 2025

Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également...

PLF 2025

Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 millions d'euros du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre National de la Musique. En effet, cette taxe constitue la...

PLF 2025

Cet amendement propose de déplafonner la taxe sur les spectacles de variété affectée au Centre National de la Musique. En effet, celle-ci constitue la principale source de financement du CNM qui...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à compenser la diminution du montant des taxes affectées à l’ANS. Les ressources affectées à l’ANS sont en effet réduites de 6 millions d’euros en raison d’une mise en...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. Les dispositifs concernés, pour un total de 116 millions d’euros, sont...

PLF 2025

Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la...

PLF 2025

Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à compenser la diminution du montant des taxes affectées à l’ANS. Les ressources affectées à l’ANS sont en effet réduites de 6 millions d’euros en raison d’une mise en...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. Les dispositifs concernés, pour un total de 116 millions d’euros, sont...

PLF 2025

Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la...

PLF 2025

Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Suppression. En l’état, cet article 10 ne prévoit aucune clause de conscience pour les pharmaciens. Pour en justifier le refus, le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, a écrit que « les missions...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article afin de respecter l’équilibre de la loi qui a été souhaitée et été présentée dans son texte initial. Cet amendement vise à empêcher...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

En Suisse, le suicide assisté est réalisé à l’aide de personnes membres d’associations défendant le suicide assisté. Le médecin n’intervient que pour délivrer la dose létale. Ces accompagnants qui...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article afin de respecter l’équilibre de la loi qui a été souhaitée et été présentée dans son texte initial. Il s'agit notamment d’empêcher...