French MP
Ensemble pour la République
Saône-et-Loire · 1re circonscription
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le présent amendement vise à renforcer le pilotage, la transparence et le contrôle parlementaire des dépenses fiscales rattachées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, dont la Cour...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis...
Retiré
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Retiré
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 114,36 millions d’euros des crédits alloués au service civique, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Si des...
Adopté
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement....
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement a pour objectif de préciser le champ d’application de la taxe sur la cession des droits d’exploitation des manifestations sportives, dite taxe « Buffet ». Une partie de la...
Irrecevable
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Actuellement, le Code Général des Collectivités territoriales prévoit que lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de...
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également...
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. En effet, l’article 33 du PLF 2025 prévoit 160 millions d’euros de taxes affectées...
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également...
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Le Pass’Sport est...
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». Pourtant, informé...
Tombé
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également...
Retiré
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. En effet, l’article 33 du PLF 2025 prévoit 160 millions d’euros de taxes affectées...
Tombé
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également...
Tombé
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Le Pass’Sport est...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement d’appel vise à attirer l'attention de la commission sur la baisse de 55 millions d’euros annoncée par le Gouvernement sur le programme 163 Jeunesse et vie associative. Figure en...
Adopté
PLF 2025
Le service civique est un vecteur majeur d’inclusion et d’engagement de la jeunesse pour des causes d’intérêt général. Il a accueilli, depuis sa création en 2010, plus d’un million de jeunes, avec...
Retiré
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». Pourtant, informé...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 millions d'euros du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre National de la Musique. En effet, cette taxe constitue la...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement propose de déplafonner la taxe sur les spectacles de variété affectée au Centre National de la Musique. En effet, celle-ci constitue la principale source de financement du CNM qui...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement de repli vise à compenser la diminution du montant des taxes affectées à l’ANS. Les ressources affectées à l’ANS sont en effet réduites de 6 millions d’euros en raison d’une mise en...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. Les dispositifs concernés, pour un total de 116 millions d’euros, sont...
Retiré
PLF 2025
Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la...
Adopté
PLF 2025
Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement de repli vise à compenser la diminution du montant des taxes affectées à l’ANS. Les ressources affectées à l’ANS sont en effet réduites de 6 millions d’euros en raison d’une mise en...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. Les dispositifs concernés, pour un total de 116 millions d’euros, sont...
Tombé
PLF 2025
Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la...
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