Amendement n°II-1606 portant sur Article 42
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Le Pass’Sport est...
Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Saône-et-Loire (1re circonscription)
203 résultats
PLF 2025
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PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. En effet, l’article 33 du PLF 2025 prévoit 160 millions d’euros de taxes affectées...
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