Député français
Ensemble pour la République
Saône-et-Loire · 1re circonscription
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Irrecevable
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Actuellement, le Code Général des Collectivités territoriales prévoit que lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de...
PLF 2025
Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. En effet, l’article 33 du PLF 2025 prévoit 160 millions d’euros de taxes affectées...
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