Benjamin Lucas-Lundy

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la création d'une ligne nouvelle pour soutenir le droit aux vacances via un programme de soutien aux entreprises du tourisme. Ce programme doit...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. Entre 2020...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit la création d'une Haute Autorité pour les Aides publiques aux entreprises. Il s'agit d'une recommandation formulée par les travaux de la...

PLF 2026

Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à toute suppression de postes dans l’Éducation nationale et en particulier à toute suppression de postes d’enseignants. La possible baisse de la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. Entre 2020...

PLF 2026

Le groupe Écologiste et social s'oppose fermement à toute suppression de postes dans l'Éducation nationale et en particulier à toute suppression de postes d'enseignants. La possible baisse de la...

PLF 2026

Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Il y trouve la mort par asphyxie du fait,...

PLF 2026

La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux...

PLF 2026

La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux...

PLF 2026

La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. Le remplacement du personnel humain par des robots ne doit pourtant pas se faire en...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. Les personnels de la communauté...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements.

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef d’établissement. Cette...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. L’objet de l’article est donc redondant. Cette...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière de prévention des...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 2 dans une rédaction différente de la rédaction initiale. Il propose que le document contenant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) élaboré par...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Le présent amendement propose que le document contenant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) élaboré par l’employeur soit approuvé non pas par le comité social et économique (CSE) dans son...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Le présent amendement tire les conséquences, à l’article L. 1233‑57‑3 du code du travail, de la modification effectuée par l’article 2 de la proposition de loi. Il confie à l’autorité...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Le présent amendement propose que soient exclues de l’application du dispositif porté par l’article L. 1233‑64‑1 du code du travail, créé par l’article 4 de la proposition de loi, les entreprises...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Amendement de clarification rédactionnelle.

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Le présent amendement apporte un élément de sécurité juridique au dispositif tendant à ce qu’il ne puisse s’appliquer qu’aux entreprises qui mettraient en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Le présent amendement ajuste la rédaction du texte de sorte que soient prévenus les effets de bord indésirables qui pourraient résulter de l’application du dispositif initialement proposé. Il...

PLFSS 2025

Suppression. L’article 15 de ce projet de loi prévoit d’encadrer et de limiter les remboursements des dépenses d’actes de biologie et d’imagerie médicale. Le groupe écologiste et social s’oppose à une telle...

PLFSS 2025

Suppression. L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. Il remet en cause l’indemnisation des accidents de travail (AT) et des maladies professionnelles (PM) lors d’une faute inexcusable de...

PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs...

PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs...

PLF 2025

Cet amendement d’appel a vocation à alerter sur les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission « Immigration, asile et intégration » lors de l’année 2024. Le 21 février...

PLF 2025

Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ces politiques sont...