French MP
Écologiste et Social
Yvelines · 8e circonscription
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 2 dans une rédaction différente de la rédaction initiale. Il propose que le document contenant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) élaboré par...
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Le présent amendement apporte un élément de sécurité juridique au dispositif tendant à ce qu’il ne puisse s’appliquer qu’aux entreprises qui mettraient en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi...
Adopté
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Le présent amendement tire les conséquences, à l’article L. 1233‑57‑3 du code du travail, de la modification effectuée par l’article 2 de la proposition de loi. Il confie à l’autorité...
Adopté
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement de clarification rédactionnelle.
Adopté
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Le présent amendement ajuste la rédaction du texte de sorte que soient prévenus les effets de bord indésirables qui pourraient résulter de l’application du dispositif initialement proposé. Il...
Rejeté
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Tombé
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Le présent amendement propose que le document contenant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) élaboré par l’employeur soit approuvé non pas par le comité social et économique (CSE) dans son...
Adopté
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Le présent amendement propose que soient exclues de l’application du dispositif porté par l’article L. 1233‑64‑1 du code du travail, créé par l’article 4 de la proposition de loi, les entreprises...
Retiré
PLFSS 2025
Suppression. L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. Il remet en cause l’indemnisation des accidents de travail (AT) et des maladies professionnelles (PM) lors d’une faute inexcusable de...
Retiré
PLFSS 2025
Suppression. L’article 15 de ce projet de loi prévoit d’encadrer et de limiter les remboursements des dépenses d’actes de biologie et d’imagerie médicale. Le groupe écologiste et social s’oppose à une telle...
Adopté
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs...
Retiré
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs...
PLF 2025
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ces politiques sont...
PLF 2025
Le groupe écologiste et social propose ici un amendement de réorientation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Les auteurs de cet amendement alertent sur une baisse drastique...
PLF 2025
Le groupe écologiste et social propose à travers cet amendement la mise en place d’un programme dédié au secours maritime des exilés en danger. Le 3 septembre 2024, 8 exilés ont trouvé la mort lors...
PLF 2025
Cet amendement d’appel a vocation à alerter sur les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission « Immigration, asile et intégration » lors de l’année 2024. Le 21 février...
PLF 2025
Les auteurs de cet amendement proposent que soit créée une ligne dédiée à un meilleur accueil des personnes exilées dans les services de préfecture auprès desquelles elles doivent effectuer leurs...
PLF 2025
Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile, d’accueil et d’intégration en...
PLF 2025
Les députés du groupe écologiste et social proposent ici la création d'une ligne budgétaire pour permettre une nouvelle distribution du budget au sein de la mission « Immigration, asile et...
PLF 2025
Cette aide, outre l’accession, permettait également de soutenir les travaux de réhabilitation des logements, aidant ainsi les ménages modestes à ne plus vivre dans des logements indignes. La...
PLF 2025
Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. L’amour de la République ne se transmet pas dans des casernes mais par la considération et l’émancipation. Cet...
Irrecevable
PLF 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de rendre éligibles aux Aides Personnalisées au logement les personnes dont le logement a fait l’objet d'un prêt ou d'un contrat de...
Adopté
PPL Assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave
Moins d'un an après le vote de la loi Immigration, adoptée grâce aux voix conjointes de la macronie et du Rassemblement national, nous débattons de nouveau à l'Assemblée nationale d'une énième loi...
Rejeté
PLFSS 2025
Cet amendement propose de réintroduire l’article prévu initialement par le gouvernement concernant la taxation des jeux d’argent et de hasard. Depuis plusieurs années, le secteur des jeux d’argent...
Adopté
PLFSS 2025
Suppression. L’article 15 de ce projet de loi prévoit d’encadrer et de limiter les remboursements des dépenses d’actes de biologie et d’imagerie médicale. Le groupe écologiste et social s’oppose à une telle...
PLFSS 2025
Cet amendement du groupe écologiste et social propose que le CESE soit consulté pour la fixation du barème indicatif évoqué à l’article 24.
Adopté
PLFSS 2025
Une part importante des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé bénéficie d’une aide sur la cotisation de leur contrat, notamment via l’obligation pour l’employeur de participer à son...
Retiré
PLF 2025
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Retiré
PLFSS 2025
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