Amendement n°24
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Benjamin Lucas-Lundy
Écologiste et Social
Député français (mandat en cours)
Yvelines (8e circonscription)
Amendements déposés
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Amendement n°26 portant sur Article 2
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rétablissement. Le présent amendement rétablit l’article 2 dans une rédaction différente de la rédaction initiale. Il propose que le document contenant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) élaboré par...