French MP
Écologiste et Social
Charente-Maritime · 2e circonscription
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
La santé psychique et mentale est indissociable de la santé physique et vice-versa. Les agricultrices, qu’elles soient cheffes d’exploitation, conjointes collaboratrices ou salariées, font...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à des...
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Après l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1413-1-1. – L’Agence nationale de santé publique met en œuvre un dispositif...
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Les agriculteurs et agricultrices sont les premières victimes des pesticides, la maladie provoque une détérioration durable de la santé physique et mentale, générant stress, anxiété, isolement,...
Rejeté
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon les données du LEEM. Au vu de ce...
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Les agriculteurs et agricultrices sont les premières victimes des pesticides, la maladie provoque une détérioration durable de la santé physique et mentale, générant stress, anxiété, isolement,...
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à des...
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
La santé psychique et mentale est indissociable de la santé physique. Les agricultrices, qu’elles soient cheffes d’exploitation, conjointes collaboratrices ou salariées, font aujourd’hui face à des...
Irrecevable
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Selon Santé Publique France, vingt clusters pédiatriques ont été détectés entre 2002 et 2024. Chaque fois que plusieurs enfants tombent malades dans une même zone, les citoyens et citoyennes...
Irrecevable
PLF 2026
Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’Etat des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le présent amendement propose de rétablir ces...
Adopté
PLF 2026
La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue un objectif structurant des politiques publiques en matière de santé environnementale, de préservation de la biodiversité et de...
Tombé
PLF 2026
Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le présent amendement propose de rétablir ces...
Irrecevable
PLF 2026
La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue un objectif structurant des politiques publiques en matière de santé environnementale, de préservation de la biodiversité et de...
Irrecevable
PLF 2026
Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de la...
Irrecevable
PLF 2026
La création du registre national des cancers par la loi du 30 juin 2025 constitue une avancée majeure pour l’épidémiologie française. En centralisant les données issues de l’ensemble du territoire,...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose la prorogation de 2026 à 2028 du crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles n’utilisant pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et de répliquer l’article L. 253‑8‑2 du code rural taxant le chiffre...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement propose de limiter la niche fiscale accordée aux serres chauffées. Depuis 2020, la production de légumes de contre-saison bénéficie d’une aide annuelle d’environ 25 000 euros par...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides indemnise les victimes de maladies liées aux pesticides, y compris les enfants exposés pendant la période prénatale. Or son activité croît très...
Retiré
PLF 2026
La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à prolonger les délais de prise en charge (DPC) pour certaines maladies professionnelles, afin d’assurer une protection renforcée des travailleurs agricoles, dont la santé est...
Rejeté
PLF 2026
Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de la...
Adopté
PLF 2026
La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue un objectif structurant des politiques publiques en matière de santé environnementale, de préservation de la biodiversité et de...
Retiré
PLF 2026
La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des...
Retiré
PLF 2026
Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de la...
Adopté
PLF 2026
Depuis plusieurs années, les éleveurs sont confrontés à des crises sanitaires animales à répétition : fièvre catarrhale ovine (FCO), tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC),...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement propose la prorogation de 2026 à 2028 du crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles n’utilisant pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et de répliquer l’article L. 253‑8‑2 du code rural taxant le chiffre...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques....
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des...
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