French MP
Écologiste et Social
Charente-Maritime · 2e circonscription
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques....
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont destinées à...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques....
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une attention particulière...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement d'appel vise à rappeler que ce n'est pas le détricotage du code de l'environnement qui est attendu par nos éleveurs mais la défense de notre modèle d'élevage familial, la lutte pour...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L'industrialisation de l'élevage s'accompagne d'une financiarisation car elle nécessite de forts apports en capitaux. Cette évolution prive peu à peu les agriculteurs de la maîtrise des moyens de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à présenter la situation dans les territoires d'outre-mer au vu des spécificités des filières agricoles et des conditions climatiques des territoires concernés.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Se justifie par son texte même.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une attention particulière...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 45, lesquels ont été introduits en séance au Sénat par un amendement du Gouvernement. Ces alinéas prévoient de recentrer l’obligation de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. Afin de permettre la traçabilité et...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à donner un caractère obligatoire et systématique au conseil stratégique global. Si la proposition de loi s’en tient à sa rédaction actuelle, elle n’emporte pas de conséquences...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont destinées à...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations nouvelles qui...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de repli pour laisser plus de temps à l'Etat pour se doter de cette stratégie.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. En imposant une baisse minimale de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L’Agence BIO est un groupement d’intérêt public qui participe au développement et à la promotion de l’agriculture biologique sur le territoire national. En cela, elle contribue à l’atteinte de nos...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Afin de rendre opérationnelle la limitation de la part de financement des entreprises de production dans les entreprises de conseil, cet amendement propose que la part maximale de participation...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à renforcer le cadre juridique applicable à la commercialisation des produits phytopharmaceutiques sur internet, en les intégrant expressément dans le champ des...
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement de repli de l’amendement CE435 déposé en Commission appelle à structurer un véritable service public du conseil stratégique global, confié aux chambres d’agriculture sous la...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
De nombreuses remontées du terrain font état d’un profond sentiment d’injustice ressenti par les agriculteurs à l’égard de la règle actuelle fixée par le règlement (UE) n° 1305/2013. Ce texte...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de revenir à l'esprit initial des CEPP en établissant des sanctions proportionnelles au nombre de CEPP non émis plutôt qu'une amende...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. Sous ce même terme, peuvent être délivrés : des "conseils spécifiques" qui...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement propose de maintenir la dynamique de réduction des ventes de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec le plan Ecophyto. Le dispositif des certificats d'économie de produits...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs...
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