Amendement n°CE34 portant sur Article 1er
Rejeté
PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
C’est la direction générale des douanes et des droits indirects, définie par l'arrêté du 19 décembre 2019, qui est chargée du programme national de contrôle des produits importés dans l’Union...