Bérenger Cernon

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le nombre de projets autorisés ces dix dernières années au titre de la raison impérative...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. Le 27 février dernier, le tribunal...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte présente un double objectif dévastateur : enfoncer notre...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son utilisation en posant l'obligation d'une réponse...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d'opérateurs de services essentiels de bénéficier de congé permettant une absence pour effectuer un don ou de récupération...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

L’objet de cet amendement est de ne pas permettre l’attribution de la RIIPM aux projets autoroutiers, qui ne sont jamais d’intérêt public majeur. Les projets de construction ou d’extension...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter le délai d'information préalable au déplacement d'un salarié vers un lieu de collecte. Cette proposition de loi doit permettre d'accroître...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En instaurant un moratoire à la...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une réécriture de cet article afin d'instaurer un moratoire sur les projets de construction d’autoroutes et de routes rapides. Nous considérons que...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d’opérateurs de services essentiels de bénéficier d’un congé autorisant une absence pour effectuer un don ou d’un congé de...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que tous les salariés pourront effectivement participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, en créant un délit d'entrave....

PJL de simplification

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois. Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cet article 1er, procède d'un même mode...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP visent à reconnaître l'engagement de nos concitoyens et concitoyennes en leur donnant droit à des trimestres de cotisation retraite en contrepartie de leur...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition permettant de déléguer aux associations la gestion de la réserve communale de sécurité civile. La politique...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. Les incendies de l'été 2022 ont révélé le manque de moyens de...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à adapter les activités de la réserve de sécurité civile aux disponibilités des réservistes. En veillant à ce que les activités de la...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à intégrer dans le contrat des réservistes une clause précisant les conditions de formation et de préparation. Cela permettrait de s’assurer...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement nous souhaitons consacrer une autorisation d'absence de droit pour les personnes souhaitant s'engager dans une réserve communale de sécurité civile. Actuellement, l'article...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement nous souhaitons consacrer une autorisation d'absence de droit pour les personnes souhaitant s'engager dans une réserve communale de sécurité civile. Actuellement, l'article...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que les personnes qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile, voient cet engagement être reconnu par la Nation. Bien...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP visent à reconnaître l'engagement de nos concitoyens et concitoyennes en leur donnant droit à des trimestres de cotisation retraite en contrepartie de leur...

PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de...