Amendment No.II-CF2397 to Article 49
PLF 2026
Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Ces lignes assurent des liaisons du quotidien,...
French MP
La France insoumise
Essonne · 8e circonscription
PLF 2026
Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Ces lignes assurent des liaisons du quotidien,...
PLF 2026
La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et...
PLF 2026
Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les...
PLF 2026
Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Alors que le déploiement de ces SERM a été présenté...
PLF 2026
Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent l’acheminement de lots d’un ou...
PLF 2026
Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du...
PLF 2026
Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. Face au...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. Depuis 1998, les transports...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. Le réseau ferroviaire...
PLF 2026
Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait...
PLF 2026
L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le renouvellement du matériel...
PLF 2026
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, il est proposé de généraliser le développement des plateformes de mobilité. D’après le baromètre des mobilités du quotidien, il y aurait près de 15 millions de personnes en...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, il est proposé de promouvoir le report modal en renforçant les capacités d’emport de vélos sur les bus. Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation....
Adopté
PLF 2026
Le transport combiné est l’un des leviers les plus efficaces pour reporter des flux de marchandises de la route vers le rail sans pénaliser la fiabilité logistique des chargeurs. Depuis 2003,...
Adopté
PLF 2026
L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le renouvellement du matériel...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et...
Rejeté
PLF 2026
La liaison Paris–Vienne–Berlin s’inscrit dans le maillage européen des trains de nuit et constitue la dernière ligne de train de nuit internationale au départ de la France. Elle est le résultat...
Rejeté
PLF 2026
Le fret ferroviaire est un levier stratégique pour décarboner le transport de marchandises, désengorger les axes routiers et sécuriser les chaînes logistiques. Or, les installations dédiées au fret...
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Alors que le déploiement de ces SERM a été présenté...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, il est proposé de s’opposer au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. Le Grand Projet du...
Adopté
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Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent l’acheminement de lots d’un ou...
Rejeté
PLF 2026
La priorité nationale en matière de mobilités est désormais la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire structurant (environ 18 000 km, 90 % du trafic), dont l’âge moyen élevé et la...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, il est proposé d'établir à 250 millions d'euros les investissements dédiés par le projet de loi de finances pour 2026 au financement des infrastructures cyclables, en...
Adopté
PLF 2026
Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Ces lignes assurent des liaisons du quotidien,...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement d'appel, il est proposé de dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. Ces grands projets vont à l'encontre de l'urgence écologique. La construction de...
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