La France insoumise
Député français (mandat en cours)
48 résultats
Rejeté
PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que l'avis rendu par la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) soit un avis conforme. Cet article du projet de...
Rejeté
PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de doter l'Autorité de régulation des transports (ART) de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières...
L’info en profondeur.