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Bernard Chaix

French MP

À Droite

Alpes-Maritimes · 3e circonscription

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7 amendments

  1. Amendment No.I-1479 to Article 13

    PLF 2025

    Le PGE (Prêt Garanti par l’État) mis en place en 2020 a permis aux entreprises françaises de maintenir leurs outils de production dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid d’une ampleur...

  2. Amendment No.I-1482 to Article 13

    PLF 2025

    Conformément au décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et...

  3. Amendment No.I-722 to Article 13

    Retiré

    PLF 2025

    L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts,...

  4. Amendment No.I-726 to Article 14

    Non soutenu

    PLF 2025

    L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts,...

  5. Amendment No.I-729 to Article 13

    Non soutenu

    PLF 2025

    Jusqu’au 31 décembre 2023, les rémunérations des associés et gérants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) étaient imposées à l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 62 du code...

  6. Amendment No.I-724 to Article 13

    Retiré

    PLF 2025

    L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts,...

  7. Amendment No.I-720 to Article 14

    Non soutenu

    PLF 2025

    L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts,...

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