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Bernard Chaix

À Droite

Député français (mandat en cours)

Amendement n°I-1482 portant sur Article 13

PLF 2025

Conformément au décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et...

18·10·24
Amendement n°I-1479 portant sur Article 13

PLF 2025

Le PGE (Prêt Garanti par l’État) mis en place en 2020 a permis aux entreprises françaises de maintenir leurs outils de production dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid d’une ampleur...

18·10·24

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