Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Calvados (5e circonscription)
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Adopté
PJL de simplification
Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 bis A, qui prévoit un report d’un an de l’entrée en vigueur de la facturation électronique. Ce report apparaît non seulement injustifié et contre-...
Adopté
PLFSS 2025
Cet amendement vise à préciser le champ d’application de la taxe créée par l’amendement n°2185 de M. Frédéric Valletoux pour en exclure expressément les denrées alimentaires destinées à des fins...
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