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Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants

Député français (mandat en cours)

Calvados (5e circonscription)

Amendements déposés

379 résultats

  1. Amendement n°2368   portant sur Article 9

    Adopté

    PLFSS 2025

    Cet amendement vise à préciser le champ d’application de la taxe créée par l’amendement n°2185 de M. Frédéric Valletoux pour en exclure expressément les denrées alimentaires destinées à des fins...

  2. Amendement n°2002   portant sur Article 14

    Adopté

    PLFSS 2025

    La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors...

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