Bertrand Sorre

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 6 prévoyant la réunion de l’équipe éducative ou de la commission éducative en cas de non-respect des règles de bon fonctionnement et de vie...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement vise à adopter une rédaction identique à celle retenue par la commission à l’article 3 ter de la proposition de loi. Elle permet de clarifier le champ d’application de l’article 4 et...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. L’inspection visuelle, par les personnels de l’établissement scolaire, des effets personnels des élèves est d’ores et déjà possible. Des opérations de fouilles peuvent également être menées aux...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement vise à laisser à l’administration la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent, afin, notamment, de réserver les hypothèses dans lesquelles émergerait...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cet amendement est essentiellement rédactionnel. En effet, l’article 2 de la proposition de loi vient confirmer l'interprétation constante de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation donnée par...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à adopter une écriture plus opérationnelle de l’article 4. La première modification est une modification de cohérence, notamment avec l’article 3 ter adopté par la...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. L’obligation de signalement pour le chef d’établissement en cas d’incident grave survenu dans l’établissement est déjà satisfaite. En effet, les directeurs d’école et chefs d’établissement publics...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Le présent amendement vise à rétablir le second alinéa du nouvel article L. 911-4-1 qui figurait dans le texte adopté par le Sénat, en ajustant légèrement la rédaction pour bien faire apparaître...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Cette rédaction circonscrit le dispositif aux personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement scolaire et qui sont, ainsi, effectivement en contact avec les élèves, leurs familles...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. La loi confortant le respect des principes républicains prévoit déjà que les agents publics sont formés au principe de laïcité (article L. 121-2 du code général de la fonction publique). L’article...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

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PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Si nous partageons l’objectif de protection des agents poursuivi par l’article 4, et s’il doit être accordé la plus grande attention aux déclarations d’un enseignant ou de tout autre agent se...

PLF 2026

Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés et identiques pour...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. Le code de l’énergie étend ces protections aux...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés et identiques pour...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement s’inspire d’un amendement n°3077 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour 2023. Il prévoit une...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PLF 2025

Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. Premier service public implanté dans nos territoires, l’Education nationale doit avoir les moyens de ses...

PLF 2025

Le présent amendement vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissements en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité. La...

PLF 2025

Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Alors qu’elles agissent par délégation de l’État, et permettent d’améliorer très...

PLF 2025

Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu’il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école...

PLF 2025

Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité. En juillet 2021, un rapport de l’IGESR faisait le constat suivant : en France,...

PLF 2025

Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. Afin de coordonner les actions des AESH, d’animer le collectif régional, de proposer...