Député français
Ensemble pour la République
Manche · 2e circonscription
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Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés et identiques pour...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. Le code de l’énergie étend ces protections aux...
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