Amendment No.II-AS116 to Article 52
PLF 2026
Après l’alinéa 1472, insérer les trois alinéas suivants : « Faire reculer la précarité alimentaire et garantir l’accès de tous à une alimentation de qualité. « Proportion de ménages en situation...
French MP
Écologiste et Social
Rhône · 2e circonscription
PLF 2026
Après l’alinéa 1472, insérer les trois alinéas suivants : « Faire reculer la précarité alimentaire et garantir l’accès de tous à une alimentation de qualité. « Proportion de ménages en situation...
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. Selon le Crédoc, le recours aux banques alimentaires a triplé en dix ans pour passer de 820 000 personnes en...
PLF 2026
Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1€. La tarification sociale de la cantine scolaire est un levier stratégique de lutte contre la...
PLF 2026
Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ,...
PLFSS 2026
Cet amendement adopté en commission vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réhausser de 159 millions d’euros les crédits dédiés aux aides personnalisées pour le logement. Cette hausse vise à compenser l’inflation....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de crédits de 24 millions...
Retiré
PLF 2026
La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour les organismes de logement...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir la contribution française de 2025 à l'action "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement", du Programme 365 "Renforcement des fonds propres...
Tombé
PLFSS 2026
L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation,...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation,...
PLF 2026
Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. On peut par exemple citer Terre de Liens qui protège le foncier agricole et contribue à installer des agriculteurs ou...
PLF 2026
Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. Couplée...
PLF 2026
Ces dix dernières années, le nombre de fast food, et en particulier de fast food franchisés a fortement augmenté en France. Par exemple, Burger King est passé de 222 restaurants en 2019 à 515 en...
Irrecevable
PLFSS 2026
La modification de la taxe dite soda adoptée au PLFSS pour 2025 a contribuer à augmenter son rendement. Dès lors, il devient nécessaire de réfléchir à son affectation pour optimiser l’impact de...
Retiré
PLFSS 2026
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Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant,...
Rejeté
PLFSS 2026
L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir le développement d’expérimentations inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). En France, la précarité alimentaire s’installe et touche un nombre...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale...
Rejeté
PLF 2026
Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. Couplée...
Adopté
PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...
Rejeté
PPL Relancer le secteur du logement
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...
Irrecevable
PPL Lutter contre la mortalité infantile
En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont fermé. En 25 ans, le nombre de femmes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité a augmenté de 40 %. Or, le risque de décès néonatal...
Irrecevable
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Afin de lutter contre la mort subite du nourrisson, cet amendement vise à interdire les publicités, images ou photographies à usage commercial ou institutionnel présentant un bébé allongé dans une...
Irrecevable
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Depuis la fin de l’année 2022, la ville de Strasbourg expérimente un dispositif « d’ordonnance verte » destiné aux femmes enceintes. Il vise à limiter l’exposition des futures mères aux...
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