Boris Tavernier

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation,...

PLF 2026

Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. Couplée...

PLF 2026

Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. On peut par exemple citer Terre de Liens qui protège le foncier agricole et contribue à installer des agriculteurs ou...

PLF 2026

Ces dix dernières années, le nombre de fast food, et en particulier de fast food franchisés a fortement augmenté en France. Par exemple, Burger King est passé de 222 restaurants en 2019 à 515 en...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

La modification de la taxe dite soda adoptée au PLFSS pour 2025 a contribuer à augmenter son rendement. Dès lors, il devient nécessaire de réfléchir à son affectation pour optimiser l’impact de...

PLFSS 2026

L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....

PLFSS 2026

Cet amendement d’appel vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant,...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale...

PLF 2026

Cet amendement vise à soutenir le développement d’expérimentations inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). En France, la précarité alimentaire s’installe et touche un nombre...

PLF 2026

Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. Couplée...

PPL Relancer le secteur du logement

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...

PPL Relancer le secteur du logement

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Cet amendement propose la création d’un congé spécial de trois jours pour la survenue d’une fausse couche, à destination des deux parents. Aujourd’hui la loi ne prévoit pas un tel congé mais...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Événement extrêmement tragique et traumatisant, la perte d’un enfant ne doit pas engendrer de difficultés financières ou de charges administratives pour les familles. Si aujourd’hui des aides...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Afin de lutter contre la mort subite du nourrisson, cet amendement vise à interdire les publicités, images ou photographies à usage commercial ou institutionnel présentant un bébé allongé dans une...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Depuis la fin de l’année 2022, la ville de Strasbourg expérimente un dispositif « d’ordonnance verte » destiné aux femmes enceintes. Il vise à limiter l’exposition des futures mères aux...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont fermé. En 25 ans, le nombre de femmes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité a augmenté de 40 %. Or, le risque de décès néonatal...

PJL de simplification

Les associations vivent depuis deux décennies une fragilisation croissante de leur modèle économique, due principalement aux contraintes budgétaires de l’État et des collectivités ainsi qu’à une...

PJL de simplification

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des...

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par une double injustice : d’un côté de la chaîne...

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Amendement de repli. Bien que exigées par la loi, les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à obtenir de la grande distribution les informations nécessaires à une juste appréciation des effets...

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les marges nettes pour les produits issus de l'agriculutre biologique.

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Bien que exigées par la loi, les pouvoirs publics éprouvent des difficultés à obtenir de la grande distribution les informations nécessaires à une juste appréciation des effets du seuil de revente...

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

L'article 2 de loi Descrozailles de 2023 demande à chaque distributeur de transmettre aux ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, avant le 1er septembre de chaque année, un document...

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Les négociations annuelles se tiennent au bénéfice des industriels et des acteurs de la grande distribution grâce à une opacité totale existante sur la construction des prix où chaque acteur se...

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l’expérimentation de SRP+10....

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Le présent amendement vise à soumettre le bénéfice du seuil de revente à perte majoré de 10% pour les enseignes de la grande distribution au versement de la marge sur les produits alimentaires et...

PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Instaurée par la loi Egalim III, la mesure visant à limiter à 34% les promotions sur les produits de grande consommation répond à plusieurs nécessités qui ont jusqu’ici justifié son maintien et sa...