Boris Tavernier

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires...

PLF 2026

Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. Selon le Crédoc, le recours aux banques alimentaires a triplé en dix ans pour passer de 820 000 personnes en...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 24 millions d’euros des...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1€. La tarification sociale de la cantine scolaire est un levier stratégique de lutte contre la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 30 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. Présenté...

PLF 2026

Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. En effet cette mesure conduirait à ouvrir ce dispositif à plus...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. L’Institut National de la Consommation (INC) est un...

PLF 2026

Ces dix dernières années, le nombre de fast food, et en particulier de fast food franchisés a fortement augmenté en France. Par exemple, Burger King est passé de 222 restaurants en 2019 à 515 en...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. L’encadrement des loyers n’a pas vocation à...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer en cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés.

PLFSS 2026

Rétablissement. L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant, si plus de 1 500...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement rend automatique la mise en demeure par le préfet du bailleur dont il constate qu’il ne respecte par l’encadrement des loyers. Son intervention ne devrait, en effet, pas être...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. L’encadrement des loyers n’a pas vocation à...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer en cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le complément de loyer constitue le mécanisme de contournement de l’encadrement le plus utilisé. En effet, le flou juridique autour de cette notion est utilisé par les bailleurs pour inscrire dans...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à interdire l’application d’un complément de loyer pour les logements dont la surface habitable est égale ou inférieure à 14 mètres carrés.

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement met en place des sanctions à l’égard des bailleurs et des plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives. On observe actuellement, comme le démontre le 5e Baromètre de...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant, si plus de 1 500...

PLFSS 2026

Rétablissement. L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales....

PLFSS 2026

La loi EGAlim a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. Parmi ces objectifs figure la...

PLFSS 2026

La loi EGAlim a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. Parmi ces objectifs figure la...

PLF 2026

Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. Selon le Crédoc, le recours aux banques alimentaires a triplé en dix ans pour passer de 820 000 personnes en...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1 €. La tarification sociale de la cantine scolaire est un levier stratégique de lutte contre la...