Député français
Écologiste et Social
Rhône · 2e circonscription
54 résultats
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Adopté
PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...
Rejeté
PPL Relancer le secteur du logement
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...
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