Amendment No.CF1467 to Article 49
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont...
French MP
Socialistes et apparentés
Landes · 3e circonscription
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir l’ISF, en lieu et place de l’IFI, dans les moutures qui prévalait avant l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir....
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir l’ISF, en lieu et place de l’IFI, dans les moutures qui prévalait avant l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir....
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la suspension de la réforme des retraites telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale, dans sa version telle qu'adoptée par...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la suspension de la réforme des retraites telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale, dans sa version telle qu'adoptée par...
Irrecevable
PLFSS 2026
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Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer la suspension de la réforme des retraites aux assurés nés entre le 1er janvier 1965 et le 31 mars 1965. En effet,...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’application de la suspension de la réforme des retraites aux assurés éligibles aux départs anticipés, et notamment...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants...
Rejeté
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’application de la suspension de la réforme des retraites aux assurés éligibles aux départs anticipés, et notamment...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer la suspension de la réforme des retraites aux assurés nés entre le 1er janvier 1965 et le 31 mars 1965. En effet,...
Rejeté
PLF 2026
Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et...
Rejeté
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
Retiré
PLFSS 2026
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PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
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