Amendment No.2415 to Article 18
Adopté
PLFSS 2025
Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à confier au service du contrôle médical de l'Assurance maladie le soin de donner un avis médical préalable à la prise en charge des...
French MP
Socialistes et apparentés
Landes · 3e circonscription
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Adopté
PLFSS 2025
Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à confier au service du contrôle médical de l'Assurance maladie le soin de donner un avis médical préalable à la prise en charge des...
Adopté
PLFSS 2025
Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales. Plusieurs raisons nous conduisent à une...
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