Amendment No.710
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’application de la suspension de la réforme des retraites aux assurés éligibles aux départs anticipés, et notamment...
      
      French MP
Socialistes et apparentés
Landes · 3e circonscription
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’application de la suspension de la réforme des retraites aux assurés éligibles aux départs anticipés, et notamment...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer la suspension de la réforme des retraites aux assurés nés entre le 1er janvier 1965 et le 31 mars 1965. En effet,...
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer la suspension de la réforme des retraites aux assurés nés entre le 1er janvier 1965 et le 31 mars 1965. En effet,...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’application de la suspension de la réforme des retraites aux assurés éligibles aux départs anticipés, et notamment...
Rejeté
PLF 2026
Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et...
Rejeté
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
Retiré
PLFSS 2026
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Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du...
Adopté
PLFSS 2025
Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à confier au service du contrôle médical de l'Assurance maladie le soin de donner un avis médical préalable à la prise en charge des...
Adopté
PLFSS 2025
Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales. Plusieurs raisons nous conduisent à une...
Rejeté
PLF 2025
Comme indiqué dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission Défense, "Pour l’année 2024, suite à l’amendement n° 199 adopté le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de finances...
Rejeté
PLF 2025
Comme indiqué dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission Défense, "Pour l’année 2024, suite à l’amendement n° 199 adopté le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de finances...
Adopté
PLFSS 2025
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu, et plus largement à...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2% sur les patrimoines, qui est la composante «...
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