Députée française
À Droite
Tarn-et-Garonne · 1re circonscription
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Il est proposé de remplacer l’instauration d’une bonification d’un trimestre par mandat par une bonification de 1,8 trimestre par mandat afin de rétablir un équilibre financier pour l’élu local. Le...
PPL Statut de l'élu local
Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90 jours de service par an. Ces indemnités ne...
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