Brigitte Klinkert

PLF 2026

Le présent amendement vise à prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires instauré par la loi de finance pour 2022 pour les années 2026 et 2027. En effet l’article 5 de la loi n°...

PLF 2026

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PLF 2026

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PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, mesure prévue par l’article L. 441-8 du CESEDA. Mayotte est confrontée à une forte...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. Eu égard à l’impact...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce...

PLF 2025

Le présent amendement rehausse de 126 568 345 euros l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" au sein du programme 303 "Immigration et asile", afin de retrouver le niveau de la loi de...

PLF 2025

L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs...

PLF 2025

L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs...

PLF 2025

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PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à modifier l'article 13 pour préciser que la multiplication des parcelles de vignes abandonnées constitue un problème croissant, favorisant la propagation de la flavescence...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à modifier l'article 13 pour préciser que la multiplication des parcelles de vignes abandonnées constitue un problème croissant, favorisant la propagation de la flavescence...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Préserver la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles revêt une importance capitale pour garantir la pérennité de ces exploitations. Actuellement, lorsqu'une transmission à titre...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le projet de Loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture souligne justement l'importance du renouvellement des générations pour la...

PLF 2024

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, il est donc proposé en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement : - de...

PLF 2024

Le statut de pupille de la Nation a été institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins issus de la Grande Guerre. Il est codifié aux articles L411-1 et suivants du code des...

PLF 2024

Après l'article 59, il est inséré une division « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », cette division comprend un article 60, ainsi rédigé. Le présent amendement reconnaît...

PLF 2024

Aux termes de l'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, celui-ci détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de...

PLF 2024

Après l'article 59, il est inséré une division « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », cette division comprend un article 60, ainsi rédigé. Le présent amendement reconnaît les...

PLF 2024

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PLFSS 2024

Sans augmenter la cotisation salariale qui le finance, le Régime Local d’assurance maladie Alsace-Moselle souhaite relever le plafond de son budget qu’il peut consacrer à la prévention en santé...

PLFSS 2024

Cet amendement vise à étendre le droit au Régime Local d’assurance maladie Alsace Moselle aux agents titulaires de la fonction publique territoriale qui occupent un emploi à temps non complet d’une...

PLF 2024

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, il est donc proposé en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement : - de...

PLFSS 2024

Cet amendement vise à permettre aux conjoints de chefs d’entreprise ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur, de conserver ce statut au-delà du délai imposé de 5 années, tout en cotisant...

PLF 2024

Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé dans la presse une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 4,6 % au 1er avril prochain. Si cette hausse, en fonction de...

PLF 2024

La transmission d'exploitations agricoles, tout comme leur installation, doit être appuyée par des incitations fiscales visant à rendre la profession agricole plus attractive. Ces mesures fiscales...

PLF 2024

La certification environnementale de troisième niveau, à savoir la Haute Valeur Environnementale (HVE), est actuellement perçue comme un véritable gage de qualité par les consommateurs. C'est...

PLF 2024

Le présent amendement prévoit en 2024 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation...

PLF 2024

L'objectif de cet amendement est d’empêcher la tendance actuelle au "greenwashing" économique plutôt qu'environnemental, où certaines entreprises achètent à l'étranger, à moindre coût, des tonnes...