Brigitte Klinkert

PLF 2026

Les deux dernières tranches de la centrale de Fessenheim, implantées sur le territoire de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (CCARB) ont fermé respectivement les 22 février et 30 juin...

PLF 2026

Le présent amendement porte une réforme consensuelle et transpartisane soutenue déjà par plus de 190 députés émanant de 8 groupes politiques et qui a fait l’objet d’un travail rigoureux de...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus...

PLF 2026

Le présent amendement reconnaît les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle. Suite à l’annexion par l’Allemagne de l’Alsace et de la Moselle en 1940,...

PLF 2026

Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne risquent une suppression brutale à la fin de l'année en raison de l’arrêt de la subvention de l’État aux opérateurs, faisant suite aux...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires instauré par la loi de finance pour 2022 pour les années 2026 et 2027. En effet l’article 5 de la loi n°...

PLF 2026

Le présent amendement vise à prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires instauré par la loi de finance pour 2022 pour les années 2026 et 2027. En effet l’article 5 de la loi n°...

PLF 2026

Le présent amendement vise à prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires instauré par la loi de finance pour 2022 pour les années 2026 et 2027. En effet l’article 5 de la loi n°...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, mesure prévue par l’article L. 441-8 du CESEDA. Mayotte est confrontée à une forte...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. Eu égard à l’impact...

PLF 2025

Le présent amendement rehausse de 126 568 345 euros l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" au sein du programme 303 "Immigration et asile", afin de retrouver le niveau de la loi de...

PLF 2025

L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs...

PLF 2025

L'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs...

PLF 2025

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PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à modifier l'article 13 pour préciser que la multiplication des parcelles de vignes abandonnées constitue un problème croissant, favorisant la propagation de la flavescence...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le projet de Loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture souligne justement l'importance du renouvellement des générations pour la...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à modifier l'article 13 pour préciser que la multiplication des parcelles de vignes abandonnées constitue un problème croissant, favorisant la propagation de la flavescence...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Préserver la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles revêt une importance capitale pour garantir la pérennité de ces exploitations. Actuellement, lorsqu'une transmission à titre...

PLF 2024

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, il est donc proposé en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement : - de...

PLF 2024

Le statut de pupille de la Nation a été institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins issus de la Grande Guerre. Il est codifié aux articles L411-1 et suivants du code des...

PLF 2024

Après l'article 59, il est inséré une division « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », cette division comprend un article 60, ainsi rédigé. Le présent amendement reconnaît...

PLF 2024

Aux termes de l'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, celui-ci détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de...

PLF 2024

Aux termes de l'article L2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, celui-ci détermine le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de...

PLF 2024

Après l'article 59, il est inséré une division « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », cette division comprend un article 60, ainsi rédigé. Le présent amendement reconnaît les...

PLF 2024

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, il est donc proposé en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement : - de...

PLFSS 2024

Sans augmenter la cotisation salariale qui le finance, le Régime Local d’assurance maladie Alsace-Moselle souhaite relever le plafond de son budget qu’il peut consacrer à la prévention en santé...