Députée française
Ensemble pour la République
Haut-Rhin · 1re circonscription
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Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Suppression. Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, mesure prévue par l’article L. 441-8 du CESEDA. Mayotte est confrontée à une forte...
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce...
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