Brigitte Liso

French MP

Ensemble pour la République

Nord · 4e circonscription

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149 amendments

  1. Amendment No.437 to Article 8

    Adopté

    PJL Refondation de Mayotte

    Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 8 du projet de loi, supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

  2. Amendment No.438 to Article 9

    Adopté

    PJL Refondation de Mayotte

    Rétablissement. Cet amendement rétablit l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles.

  3. Amendment No.636 to Article 19 bis

    Rejeté

    PJL Refondation de Mayotte

    Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 bis qui permet de recourir pour l’aménagement de l’aéroport à la procédure de déclaration d’utilité publique dite « réserves foncières.

  4. Amendment No.637 to Article 19 ter

    Rejeté

    PJL Refondation de Mayotte

    Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter relatif aux modalités de clôture de la concertation post-débat public du projet de piste longue.

  5. Amendment No.AS1148 to Article 3

    Retiré

    PPL Fin de vie

    Cet amendement vise à reconnaître un droit à recevoir une information concernant l'aide à mourir et précise que celle-ci doit être délivrée sous une forme compréhensible de tous. La reconnaissance...

  6. Amendment No.131 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Profession d'infirmier

    Le rôle propre de l’infirmier correspond, selon le code de la santé publique, aux soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, dans l’objectif de compenser un manque ou une...

  7. Amendment No.498 to Article 1er

    PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

  8. Amendment No.465 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

    Cet amendement a pour objet de faire précéder chaque projet de réforme du système de retraites d’états généraux, lesquels seraient placés sous la supervision du comité de suivi des retraites....

  9. Amendment No.462 to Article 1er

    PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. Eu égard à l’impact...

  10. Amendment No.502 to Article 1er

    Retiré

    PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

    Cet amendement propose de compléter le titre du chapitre 1er de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le système...

  11. Amendment No.24 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

    La loi du 14 avril 2023 a simplifié les conditions d’éligibilité à un départ à la retraite anticipée pour travail pénible et deux décrets ont de plus facilité le recours au compte professionnel de...

  12. Amendment No.21 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

    Le CDI senior est un dispositif permettant aux travailleurs de plus de 60 ans éloignés de l’emploi de continuer à exercer une activité professionnelle, en bénéficiant de la sécurité de l'emploi à...

  13. Amendment No.22 to Article 1er

    PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

    Afin de simplifier les démarches administratives et d’encourager davantage de travailleurs à recourir à la retraite progressive, cet amendement propose la mise en place d’un guichet unique, qui...

  14. Amendment No.25 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

    Le présent amendement vise à encourager les entreprises à embaucher des seniors, en leur offrant la possibilité d’être labellisées. A l’image du label égalité professionnelle entre les femmes et...

  15. Amendment No.II-3916 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à...

  16. Amendment No.II-CF2593 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à...

  17. Amendment No.II-CF2058 to Article 42

    Retiré

    PLF 2025

    Content not available

  18. Amendment No.2153 to Article 23

    Retiré

    PLFSS 2025

    Content not available

  19. Amendment No.2319 to Article 17

    Adopté

    PLFSS 2025

    Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement...

  20. Amendment No.II-AS2 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à...

  21. Amendment No.3536 to Article 7

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Ce sous amendement permet d'expliciter que la demande d'aide à mourir a été formulée selon les conditions de l'article 6 et qu'elle a été accepté par le médecin dans les conditions de l'article 7....

  22. Amendment No.2663 to Article 4

    Retiré

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Cet amendement vise à permettre aux patients de pouvoir modifier, quand ils le décident, leurs directives anticipées sur le choix d'un accompagnement à l'aide à mourir. Cette possibilité de...

  23. Amendment No.2678 to Article 9

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Le présent amendement a pour objet de préciser que si l’administration de la substance létale peut être réalisée hors du domicile du patient, elle ne pourra pas toutefois se tenir dans un « lieu...

  24. Amendment No.2666 to Article 4

    Retiré

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directives anticipées ayant trait à l'aide à mourir tous les 5 ans à partir de la première rédaction. L’objectif est de permettre au...

  25. Amendment No.2672 to Article 8

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Le présent amendement vise à exclure les personnes en état de sujétion physique ou psychologique du processus d'aide active à mourir, en complément de celles atteintes d'une maladie...

  26. Amendment No.2668 to Article 4

    Retiré

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directives anticipées ayant trait à l'aide à mourir, tous les 3 ans à partir de la première rédaction. L’objectif est de permettre au...

  27. Amendment No.2669 to Article 4

    Rejeté

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directives anticipées ayant trait à l'aide à mourir, tous les ans à partir de la première rédaction. L’objectif est de permettre au...

  28. Amendment No.2675 to Article 11

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un professionnel de santé, même lorsque ce dernier n’administre pas la substance létale. Afin de strictement encadrer cette pratique, il est...

  29. Amendment No.CS1574 to Article 6

    Irrecevable

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Cet amendement vise à supprimer la référence au fait que le pronostic vital soit engagé à court ou moyen terme, pour permettre l’accès à l’aide à mourir. En effet, de nombreux médecins...

  30. Amendment No.CS1576 to Article 4

    Retiré

    PJL Accompagnement des malades et fin de vie

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directives anticipées, tous les 5 ans à partir de la première rédaction. L’objectif est de permettre au patient d’actualiser ses souhaits...

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