Amendment No.437 to Article 8
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 8 du projet de loi, supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
French MP
Ensemble pour la République
Nord · 4e circonscription
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 8 du projet de loi, supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Rétablissement. Cet amendement rétablit l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles.
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 bis qui permet de recourir pour l’aménagement de l’aéroport à la procédure de déclaration d’utilité publique dite « réserves foncières.
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter relatif aux modalités de clôture de la concertation post-débat public du projet de piste longue.
Retiré
PPL Fin de vie
Cet amendement vise à reconnaître un droit à recevoir une information concernant l'aide à mourir et précise que celle-ci doit être délivrée sous une forme compréhensible de tous. La reconnaissance...
Irrecevable
PPL Profession d'infirmier
Le rôle propre de l’infirmier correspond, selon le code de la santé publique, aux soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, dans l’objectif de compenser un manque ou une...
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...
Irrecevable
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Cet amendement a pour objet de faire précéder chaque projet de réforme du système de retraites d’états généraux, lesquels seraient placés sous la supervision du comité de suivi des retraites....
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. Eu égard à l’impact...
Retiré
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Cet amendement propose de compléter le titre du chapitre 1er de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le système...
Irrecevable
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
La loi du 14 avril 2023 a simplifié les conditions d’éligibilité à un départ à la retraite anticipée pour travail pénible et deux décrets ont de plus facilité le recours au compte professionnel de...
Irrecevable
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Le CDI senior est un dispositif permettant aux travailleurs de plus de 60 ans éloignés de l’emploi de continuer à exercer une activité professionnelle, en bénéficiant de la sécurité de l'emploi à...
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Afin de simplifier les démarches administratives et d’encourager davantage de travailleurs à recourir à la retraite progressive, cet amendement propose la mise en place d’un guichet unique, qui...
Irrecevable
PPL Abrogation de la retraite à 64 ans
Le présent amendement vise à encourager les entreprises à embaucher des seniors, en leur offrant la possibilité d’être labellisées. A l’image du label égalité professionnelle entre les femmes et...
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à...
Retiré
PLF 2025
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Retiré
PLFSS 2025
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Adopté
PLFSS 2025
Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement...
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à...
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Ce sous amendement permet d'expliciter que la demande d'aide à mourir a été formulée selon les conditions de l'article 6 et qu'elle a été accepté par le médecin dans les conditions de l'article 7....
Retiré
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Cet amendement vise à permettre aux patients de pouvoir modifier, quand ils le décident, leurs directives anticipées sur le choix d'un accompagnement à l'aide à mourir. Cette possibilité de...
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Le présent amendement a pour objet de préciser que si l’administration de la substance létale peut être réalisée hors du domicile du patient, elle ne pourra pas toutefois se tenir dans un « lieu...
Retiré
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directives anticipées ayant trait à l'aide à mourir tous les 5 ans à partir de la première rédaction. L’objectif est de permettre au...
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Le présent amendement vise à exclure les personnes en état de sujétion physique ou psychologique du processus d'aide active à mourir, en complément de celles atteintes d'une maladie...
Retiré
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directives anticipées ayant trait à l'aide à mourir, tous les 3 ans à partir de la première rédaction. L’objectif est de permettre au...
Rejeté
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directives anticipées ayant trait à l'aide à mourir, tous les ans à partir de la première rédaction. L’objectif est de permettre au...
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un professionnel de santé, même lorsque ce dernier n’administre pas la substance létale. Afin de strictement encadrer cette pratique, il est...
Irrecevable
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Cet amendement vise à supprimer la référence au fait que le pronostic vital soit engagé à court ou moyen terme, pour permettre l’accès à l’aide à mourir. En effet, de nombreux médecins...
Retiré
PJL Accompagnement des malades et fin de vie
Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision des directives anticipées, tous les 5 ans à partir de la première rédaction. L’objectif est de permettre au patient d’actualiser ses souhaits...
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