French MP
Rassemblement national
Pas-de-Calais · 12e circonscription
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Il convient de compléter la liste des réunions ouvrant un droit légal d’absence pour les élus municipaux, avec ajout d’un certain nombre de réunions permettant l’information des maires et/ou leur...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux communes de 1000 à 9999 habitants.
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à améliorer l’attractivité du mandat de maire ou de présidents d'exécutifs locaux en renforçant la prise en compte de ce mandat dans le calcul des trimestres nécessaires pour...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction peuvent être...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein desquels ils sont inscrits, et les collectivités ou les...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. Actuellement disparates et marqués par de fortes inégalités, ces...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à étendre aux communes de moins de 5 000 habitants, la compensation par l’Etat du remboursement des frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapé ou...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement a pour objet de revaloriser spécifiquement l’indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Ces élus de proximité, pleinement investis dans la vie de leur territoire,...
PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
La peine complémentaire d’inéligibilité est susceptible de priver la personne concernée de la possibilité de se porter candidate à une élection et, le cas échéant, d’être élue. Elle touche ainsi...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Il convient de compléter la liste des réunions ouvrant un droit légal d’absence pour les élus municipaux, avec ajout d’un certain nombre de réunions permettant l’information des maires et/ou leur...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à allonger le nombre de jours ouvrables que l’employeur est tenu d’accorder pour la préparation d’une campagne électorale.
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux communes de 1000 à 9999 habitants.
Adopté
PPL Statut de l'élu local
Suppression. L’article 24 bis complète l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, aux fins de prévoir que les déclarations d’intérêts des élus locaux...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à ce que les employeurs privés ou publics ayant conclu une convention pour articuler la vie professionnelle et l’engagement d’élu local du salarié ou du fonctionnaire se voient...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à étendre aux communes de moins de 50 000 habitants, la compensation par l’Etat du remboursement des frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapé ou...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein desquels ils sont inscrits, et les collectivités ou les...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement a pour objet de revaloriser spécifiquement l’indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Ces élus de proximité, pleinement investis dans la vie de leur territoire,...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. Actuellement disparates et marqués par de fortes inégalités, ces...
Rejeté
PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
La peine complémentaire d’inéligibilité est susceptible de priver la personne concernée de la possibilité de se porter candidate à une élection et, le cas échéant, d’être élue. Elle touche ainsi...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction peuvent être...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à améliorer l’attractivité du mandat de maire ou de présidents d'exécutifs locaux en renforçant la prise en compte de ce mandat dans le calcul des trimestres nécessaires pour...
PLF 2025
Le Gouvernement s’est engagé en 2017 à cofinancer la réhabilitation des logements des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais, à égalité aux côtés des collectivités locales. Pour cela, le...
PLF 2025
Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquent...
Retiré
PLF 2025
En 2023, les paris sportifs ont rapporté 1,18 milliard d’euros à l’État, alors que le budget du sport n’atteint même pas 830 millions d’euros. Il n’est pas acceptable qu’une manne financière issue...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions...
PLFSS 2025
La fraude sociale était estimée en 2023 à 13 milliards d'euros. Cet amendement propose de renforcer les sanctions en proposant la cessation immédiate du versement des prestations aux personnes de...
Adopté
PLF 2025
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie financière locale. Les élus locaux demandent depuis 2022...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Bruxelles tente d'imposer la stratégie européenne "De la ferme à la fourchette" dans le cadre du "Pacte vert". Cette politique menace gravement la souveraineté alimentaire de la France et de...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Les terres agricoles françaises sont convoitées par des grands groupes étrangers dans le but de transformer ce foncier pour des activités non agricoles ou dans une pure logique financière. De plus...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Les politiques publiques doivent veiller à assurer le maintien d'un élevage durable qui concoure à préserver et améliorer les normes de bien-être animal. De trop nombreux scandales concernant...
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