Bruno Bilde

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des...

PLF 2026

Le PLF 2026 prévoit une réduction du programme 219 de 6,5 % mettant en péril la survie de nombreux clubs et fédérations. Cet amendement vise à rétablir 75 millions d'euros en crédits budgétaires...

PLF 2026

Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 75 millions d’euros....

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 75 millions d’euros. Cette augmentation est compensée par une...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. Actuellement disparates et marqués par de fortes inégalités, ces...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux communes de 1000 à 9999 habitants.

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement a pour objet de revaloriser spécifiquement l’indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Ces élus de proximité, pleinement investis dans la vie de leur territoire,...

PPL Statut de l'élu local

Les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction peuvent être...

PPL Statut de l'élu local

Il convient de compléter la liste des réunions ouvrant un droit légal d’absence pour les élus municipaux, avec ajout d’un certain nombre de réunions permettant l’information des maires et/ou leur...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein desquels ils sont inscrits, et les collectivités ou les...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à améliorer l’attractivité du mandat de maire ou de présidents d'exécutifs locaux en renforçant la prise en compte de ce mandat dans le calcul des trimestres nécessaires pour...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre aux communes de moins de 5 000 habitants, la compensation par l’Etat du remboursement des frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapé ou...

PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

La peine complémentaire d’inéligibilité est susceptible de priver la personne concernée de la possibilité de se porter candidate à une élection et, le cas échéant, d’être élue. Elle touche ainsi...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein desquels ils sont inscrits, et les collectivités ou les...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre aux communes de moins de 50 000 habitants, la compensation par l’Etat du remboursement des frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapé ou...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à allonger le nombre de jours ouvrables que l’employeur est tenu d’accorder pour la préparation d’une campagne électorale.

PPL Statut de l'élu local

Il convient de compléter la liste des réunions ouvrant un droit légal d’absence pour les élus municipaux, avec ajout d’un certain nombre de réunions permettant l’information des maires et/ou leur...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. Actuellement disparates et marqués par de fortes inégalités, ces...

PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

La peine complémentaire d’inéligibilité est susceptible de priver la personne concernée de la possibilité de se porter candidate à une élection et, le cas échéant, d’être élue. Elle touche ainsi...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à améliorer l’attractivité du mandat de maire ou de présidents d'exécutifs locaux en renforçant la prise en compte de ce mandat dans le calcul des trimestres nécessaires pour...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux communes de 1000 à 9999 habitants.

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à ce que les employeurs privés ou publics ayant conclu une convention pour articuler la vie professionnelle et l’engagement d’élu local du salarié ou du fonctionnaire se voient...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. L’article 24 bis complète l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, aux fins de prévoir que les déclarations d’intérêts des élus locaux...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement a pour objet de revaloriser spécifiquement l’indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Ces élus de proximité, pleinement investis dans la vie de leur territoire,...

PPL Statut de l'élu local

Les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction peuvent être...

PLF 2025

Le Gouvernement s’est engagé en 2017 à cofinancer la réhabilitation des logements des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais, à égalité aux côtés des collectivités locales. Pour cela, le...

PLF 2025

Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquent...

PLF 2025

En 2023, les paris sportifs ont rapporté 1,18 milliard d’euros à l’État, alors que le budget du sport n’atteint même pas 830 millions d’euros. Il n’est pas acceptable qu’une manne financière issue...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions...