Bruno Clavet

PLF 2026

Amendement d'appel Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 440 577 000 euros pour l'action n° 1 : "France...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 244 000 euros pour le programme 126 "Conseil économique, social et...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Cet amendement propose une réécriture globale du dispositif prévu par la présente proposition de loi tenant compte des débats ayant eu lieu en commission des affaires sociales. Il inscrit au niveau...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à assouplir le cadre juridique de la gouvernance du secteur audiovisuel public en permettant à la société France Médias de ne pas détenir la totalité du capital de ses filiales,...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions, qu’ils soient consécutifs ou non, afin de favoriser le renouvellement des profils et...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public audiovisuel. Certaines...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à inscrire une clause de revoyure d’ici 2028 pour permettre au Parlement d’évaluer objectivement si le périmètre actuel de l’audiovisuel public demeure pertinent au regard de la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à renforcer l’objectif de rationalisation des missions du groupe France Médias, en supprimant une formulation vague (« complémentarité »), souvent prétexte à des chevauchements...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à introduire une plus grande souplesse dans la structuration du capital des filiales des sociétés du service public audiovisuel. Il permet d’associer ponctuellement des...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’exigence de pluralisme...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, en instaurant un débat annuel sur la qualité, la diversité et la représentativité des contenus...

PPL Limiter les frais bancaires

Le présent amendement introduit un principe de droit à l’erreur bancaire, en garantissant à chaque client la gratuité d’un incident de paiement par an (ex. : rejet de prélèvement, chèque sans...

PPL Limiter les frais bancaires

Cet amendement vise à renforcer la liberté de choix bancaire des consommateurs et à mettre fin à des pratiques tarifaires dissuasives. Aujourd’hui encore, certains établissements facturent des...

PPL Limiter les frais bancaires

Le présent amendement vise à introduire une garantie d’égalité tarifaire pour les usagers bancaires des départements et régions d’outre-mer (DROM). De nombreuses études, notamment les rapports de...

PPL Limiter les frais bancaires

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la lisibilité des frais bancaires pour les usagers. Aujourd’hui, les frais sont souvent présentés de manière éclatée, sur plusieurs lignes,...

PPL Limiter les frais bancaires

Le présent amendement vise à protéger les usagers bancaires en imposant une information préalable obligatoire avant toute facturation de frais liés à un incident de fonctionnement ou de paiement....

PPL Limiter les frais bancaires

La rédaction actuelle de l’article 3 de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement fixe, par décret, le montant maximum des frais que peut facturer une banque à une personne physique...

PJL de simplification

Le rapport annuel de la Cour des comptes recense plus de 400 comités, haut-conseils, observatoires ou commissions consultatives, surnommés depuis Pompidou les "comités Théodule", dont une grande...

PJL de simplification

Créé par décret en 2020 sans débat parlementaire, le Haut-commissariat au Plan mobilise un budget annuel de 1,9 million d’euros, sans que ses travaux n’aient donné lieu à des productions...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

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PPL Réforme de l'audiovisuel public

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PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio France, qui concentrent...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Ce sous-amendement d’appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d’enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi....

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire...

PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines...

PLF 2025

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros pour l’action n°01 "Coordination du travail gouvernemental"...

PLF 2025

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 456 616 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et...