Bruno Fuchs

French MP

Les Démocrates

Haut-Rhin · 6e circonscription

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439 amendments

  1. Amendment No.2467 to Article 19

    Irrecevable

    PPL Fin de vie

    Cet amendement vise à aider la prise en charge financière de l’accompagnement psychologique des personnes, les proches et le personnel médical investis dans le recours à une procédure d’aide à mourir.

  2. Amendment No.2466 to Article 17

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    A l’instar du modèle autrichien qui encadre strictement la pratique de l’aide à mourir avec l'interdiction de la publicité en la matière, de même que l'interdiction pour la personne aidante...

  3. Amendment No.2465 to Article 5

    Irrecevable

    PPL Fin de vie

    La démarche palliative est une façon d'aborder les situations de fin de vie de façon anticipée : accorder une place aux questions éthiques, à l’accompagnement psychologique, aux soins de confort,...

  4. Amendment No.2464 to Article 5

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Les directives anticipées sont le recueil des volontés de la personne. Elles permettent d’exprimer, par avance, la volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes...

  5. Amendment No.2463 to Article 4

    Irrecevable

    PPL Fin de vie

    Dans le monde, deux pays ont mis en œuvre un protocole médical d’aide à mourir pour les mineurs : • Le premier pays est la Belgique qui, depuis 2014 et après 12 années d’application de la loi...

  6. Amendment No.CL90 to Article 3

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Cet amendement vise à contribuer au développement des aires permanentes d’accueil et à inciter les collectivités à appliquer la loi Besson en prévoyant que les aires d’accueil, comme cela a déjà...

  7. Amendment No.943 to Article 2

    Irrecevable

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à renforcer la capacité opérationnelle des officiers de police judiciaire (OPJ) en matière d’enquête préliminaire en leur permettant de poursuivre leurs investigations en...

  8. Amendment No.948 to Article 2

    Irrecevable

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à renforcer la capacité opérationnelle des officiers de police judiciaire (OPJ) en matière d’enquête préliminaire en leur permettant de poursuivre leurs investigations en...

  9. Amendment No.AC8 to Article 3

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  10. Amendment No.AC7 to Article 3

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  11. Amendment No.AC22 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  12. Amendment No.AC21 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  13. Amendment No.AC3 to Article 2

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  14. Amendment No.AC23 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  15. Amendment No.AC6 to Article 3

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  16. Amendment No.AC19 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  17. Amendment No.AC2 to Article 2

    Non soutenu

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  18. Amendment No.AC18 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  19. Amendment No.AC13 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  20. Amendment No.AC1 to Article 1er

    Non soutenu

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. La société nationale de programmes en charge de l’audiovisuel extérieur joue un rôle...

  21. Amendment No.AC20 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  22. Amendment No.AC9 to Article 3

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  23. Amendment No.AC15 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  24. Amendment No.AC4 to Article 3

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  25. Amendment No.AC5 to Article 3

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  26. Amendment No.AC14 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  27. Amendment No.AC24 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  28. Amendment No.AC16 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

  29. Amendment No.AC11 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la holding de...

  30. Amendment No.AC10 to Article 4

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

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