Bruno Fuchs

PLF 2026

Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. Le...

PPL Fin de vie

La démarche palliative est une façon d'aborder les situations de fin de vie de façon anticipée : accorder une place aux questions éthiques, à l’accompagnement psychologique, aux soins de confort,...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à aider la prise en charge financière de l’accompagnement psychologique des personnes, les proches et le personnel médical investis dans le recours à une procédure d’aide à mourir.

PPL Fin de vie

A l’instar du modèle autrichien qui encadre strictement la pratique de l’aide à mourir avec l'interdiction de la publicité en la matière, de même que l'interdiction pour la personne aidante...

PPL Fin de vie

Les directives anticipées sont le recueil des volontés de la personne. Elles permettent d’exprimer, par avance, la volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes...

PPL Fin de vie

Dans le monde, deux pays ont mis en œuvre un protocole médical d’aide à mourir pour les mineurs : • Le premier pays est la Belgique qui, depuis 2014 et après 12 années d’application de la loi...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement vise à contribuer au développement des aires permanentes d’accueil et à inciter les collectivités à appliquer la loi Besson en prévoyant que les aires d’accueil, comme cela a déjà...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer la capacité opérationnelle des officiers de police judiciaire (OPJ) en matière d’enquête préliminaire en leur permettant de poursuivre leurs investigations en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer la capacité opérationnelle des officiers de police judiciaire (OPJ) en matière d’enquête préliminaire en leur permettant de poursuivre leurs investigations en...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. La société nationale de programmes en charge de l’audiovisuel extérieur joue un rôle...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la holding de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.