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Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Les Démocrates

Député français (mandat en cours)

Haut-Rhin (6e circonscription)

Amendements déposés

409 résultats

  1. Amendement n°943   portant sur Article 2

    Irrecevable

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à renforcer la capacité opérationnelle des officiers de police judiciaire (OPJ) en matière d’enquête préliminaire en leur permettant de poursuivre leurs investigations en...

  2. Amendement n°948   portant sur Article 2

    Irrecevable

    PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

    Cet amendement vise à renforcer la capacité opérationnelle des officiers de police judiciaire (OPJ) en matière d’enquête préliminaire en leur permettant de poursuivre leurs investigations en...

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