Bryan Masson

PLF 2026

La fraude sociale et fiscale constitue une perte significative de recettes publiques. Cet amendement propose de renforcer le contrôle automatisé entre les fichiers administratifs, tout en...

PPL Statut de l'élu local

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PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Amendement de rétablissement de l'article 8A introduit par le Sénat. Cette disposition pénalise des agents dont les compétences et l'engagement au service de l’intérêt général sont réels, et qui...

PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. Les émeutes l'ont démontré, la participation de mineurs aux violences...

PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Cet amendement vise à retirer les contraventions de type 1 à 4 du dispositif de suspension des allocations familiales prévu par la présente proposition de loi. Cette mesure excessive reviendrait à...

PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Cet amendement vise à supprimer de manière définitive la part d’allocation familiale représentée par l’enfant condamné dès lors que ce dernier fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime...

PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

L’expérimentation du dispositif des concours « Talents » a pris fin le 31 décembre 2024. En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances...

PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Cet amendement vise à retirer les contraventions de type 1 à 4 du dispositif de suspension des allocations familiales prévu par la présente proposition de loi. Cette mesure excessive reviendrait à...

PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Cet amendement vise à supprimer de manière définitive la part d’allocation familiale représentée par l’enfant condamné dès lors que ce dernier fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime...

PPL Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. Les émeutes l'ont démontré, la participation de mineurs aux violences...

PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. Les émeutes l'ont démontré, la participation de mineurs aux violences...

PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. Les émeutes l'ont démontré, la participation de mineurs aux violences...

PLF 2025

Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l'État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son budget....

PLF 2025

Le budget de l'Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l'État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire...

PLF 2025

Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit...

PLF 2025

Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit...

PLF 2025

Le budget de la présidence de la République "a dérapé" en 2023, l'observatoire de l'éthique publique parle d'une "explosion" des déplacements. En exécution 2023, le budget de l'Elysée, voté à...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. L'article 11 constitue une atteinte disproportionnée alors qu'il permettrait de capter des conversations prononcées à titre privé. Les outils de captation de son, sont en l’état réservés à des...

PPL Sûreté dans les transports

Amendement de repli. Les termes "gêner" et "incommoder" posent une difficulté en l'état, laissant à la seule appréciation des agents le caractère gênant et incommodant des objets concernés.

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l'article 12 de cette proposition de loi. Ce dispositif prévoit de créer un "délit d'incivilité d'habitude" pour des faits d'ores et déjà incriminées par les...

PPL Sûreté dans les transports

Si la délictualisation de la contravention d’abandon ou de dépôt intentionnel de matériels ou objets paraît bienvenue, la délictualisation de la contravention d’abandon ou de dépôt non...

PPL Sûreté dans les transports

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 9 de l'article premier. En effet, le 2° de l'article premier permet aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie...

PPL Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Cet amendement vise à augmenter la plafond prévu par la présente proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. En effet, nous considérons qu’en dessous de 10...

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille

Suppression. L’article 2, dans sa version issue de l’amendement de réécriture du rapporteur, adopté en commission des Lois, est inintelligible. D’une part, il attribue la qualité de tiers au conjoint demandeur...

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille

Cet alignement du régime fiscal des donations des grands-parents au profit des petits-enfants sur celui des donations des parents au profit des enfants apparaîtrait comme un véritable soutien de...

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille

L’objectif de justice patrimoniale poursuivi par l’article 2 impose d’élargir les éléments du patrimoine qui doivent être exclus de la situation patrimoniale du demandeur pour apprécier son droit à...

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille

La transmission d'un patrimoine constitué d'une génération à une autre est un acte qui donne du sens aux valeurs familiales et au lien de filiation. Près de 60 % sont propriétaires de leur...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’article 12, pris en ses alinéas 3 et 4, vise à faire en sorte qu’un étranger accompagnant un mineur de 18 ans ne puisse être placé en rétention administrative. Cette règle ne se justifie pas...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rétablissement. Cette mesure d’encouragement opportune à la création de ces structures en les intégrant dans le décompte du taux de 20 % à 25 % de logements sociaux imposé aux communes depuis la loi « SRU ».

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Cet amendement propose de réserver le droit aux allocations familiales aux familles dont au moins l’un des deux parents est Français. Les allocations familiales ont vocation à encourager la...