Amendement n°370 portant sur Article 8 A
Retiré
PPL Statut de l'élu local
Contenu non disponible.
Député français
Rassemblement national
Alpes-Maritimes · 6e circonscription
120 résultats
Recherche en cours…
Retiré
PPL Statut de l'élu local
Contenu non disponible.
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Amendement de rétablissement de l'article 8A introduit par le Sénat. Cette disposition pénalise des agents dont les compétences et l'engagement au service de l’intérêt général sont réels, et qui...
Découvrez le média de référence des affaires publiques