Camille Galliard-Minier

PLFSS 2026

Depuis 2017, notre action s’inscrit dans une conviction constante : le travail est le premier vecteur d’émancipation et d’intégration sociale. Il fonde la dignité de chacun, permet à tous de...

PLFSS 2026

Le présent article a pour objet la stabilisation du montant des prestations sociales, y compris des pensions de retraite, autrement dit le gel pour 2026 et la sous-indexation des pensions entre...

PLFSS 2026

Le présent article la création d’un nouveau panier de soins de prévention destiné aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant un risque d’évolution vers une affection de longue durée...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, relatif à la mise en œuvre d’un dispositif dit « d’efficience des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Suppression.      Cet article prévoit que les indemnités perçues à la suite d’un accident ayant entraîné un handicap ou une perte d’autonomie pourraient être déduites du montant des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur la faisabilité et les impacts de la mise en place d’un système universel de retraites, plus lisible, plus équitable...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet amendement vise à limiter au nombre de six les absences pour se rendre à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il est pourtant indispensable de déterminer un seuil, afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés et des agents...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Cet alinéa prévoit que le salarié ou l’agent public doit informer son employeur au moins deux jours avant la date prévue du déplacement pour le don. Cet amendement vise à garantir un véritable...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L’objectif de cet alinéa est de permettre à l’employeur de demander un justificatif, afin de s’assurer du bon usage du droit d’absence accordé au salarié. S’il est normal et légitime que le salarié...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

La fréquence des dons varie selon la nature du prélèvement (sang total, plasma, plaquettes) et selon le profil du donneur : Le don de sang total est limité à 6 fois par an pour les hommes et 4 fois...

PPL Fin de vie

Cet alinéa prévoit, tel que rédigé, de faire peser sur le professionnel de santé qui ne souhaite pas participer à la procédure, d’une part, et sur celui qui est sollicité et qui refuse à son tour,...

PPL Fin de vie

Cet alinéa prévoit que le médecin qui se prononce sur la demande doit notifier sa décision à la personne. Il convient de préciser à la suite de cet alinéa que si la personne qui a formé la demande...

PPL Fin de vie

Cet article prévoit que le médecin qui reçoit une demande d’aide à mourir doit se prononcer dans un délai de 15 jours après avoir reçu la demande d’aide à mourir. Il prévoit également que cette...

PPL Fin de vie

Cet article précise les conditions de recours, d’une part, contre la décision du médecin qui s’est prononcé sur la demande d’aide à mourir et, d’autre part, contre la décision du même médecin de...

PPL Egalité entre parents et liberté d'attribution et de choix du nom

Cet amendement a pour objet de prévoir la possibilité pour le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant de l’adjoindre au nom de l’enfant à titre d’usage. Il s’agit de faciliter la vie des...

PPL Egalité entre parents et liberté d'attribution et de choix du nom

Cet amendement a pour objet de faciliter le changement de nom de l’enfant dont le ou les parents se sont vus retirer l’autorité parentale. Cet enfant peut en effet éprouver une certaine répugnance...

PJL Climat et résilience

Aux termes de l'Article 5, les professionnels s'engagent à respecter des codes de bonne conduite. L'amendement 4456 vise à renforcer le "name and shame", en permettant au Conseil supérieur de...

PJL Climat et résilience

Le respect des engagements pris par la France d’une neutralité carbone à l’horizon de 2050 implique nécessairement une baisse significative des émissions des gaz à effet de serre. Cette ambition...

PJL Climat et résilience

En France, les émissions de gaz à effet de serre du numérique représentent, en 2019, 2% des émissions totales de gaz à effet de serre et pourraient atteindre les 7% en 2040. Comme rapporté par le...

PJL Climat et résilience

En France, les émissions de gaz à effet de serre du numérique représentent, en 2019, 2% des émissions totales de gaz à effet de serre et pourraient atteindre les 7% en 2040. Comme rapporté par le...

PJL Climat et résilience

Le dispositif des filières à responsabilité élargie des producteurs couvre déjà les imprimés et permet, via la modulation des contributions, de pénaliser le recours aux papiers non recyclés et de...

PJL Climat et résilience

Le respect des engagements pris par la France d’une neutralité carbone à l’horizon de 2050 implique une baisse significative des émissions des gaz à effet de serre. Cette ambition suppose que...

PJL Climat et résilience

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a mené des études sur l’impact environnemental de la consigne pour réemploi des emballages en verre. Elle a considéré que le bilan...

PPL Réforme de l'adoption

Par coordination, cet amendement vise à exclure l'adoption simple du présent dispositif.

PPL Réforme de l'adoption

L’article premier a pour finalité de préciser l'adoption simple, définie à l’article 364 du Code civil. Dans un souci de sécurité juridique, il est nécessaire de préciser que l’adopté conserve ses...

PPL Réforme de l'adoption

Le premier alinéa de l’article 364 du Code civil prévoit que « L’enfant bénéficie d’un double lien de filiation et conserve tous ses droits dans sa famille d’origine ». L’adopté pouvant être...

PPL Réforme de l'adoption

La présente proposition de loi complète l'article 351 du code civil en prévoyant que les futurs adoptants peuvent réaliser les actes usuels de l’autorité parentale relative à la personne de...