Camille Galliard-Minier

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à compléter la rédaction de l’amendement afin de pouvoir recueillir l’adhésion des différents groupes et des différentes organisations d’artistes-auteurs. La...

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Cet amendement vise à rétablir l’article 20 dans sa version initiale en supprimant les modifications sénatoriales qui avaient pour objet de supprimer l’obligation de vaccination contre la grippe...

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Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au conseil...

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Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis A introduitt par le Sénat visant à améliore la reprise en charge des frais de santé des personnes qui s’installent en France après avoir vécu à...

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Cet amendement de repli vise à rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à supprimer la présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de...

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Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382-2 du code de la...

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Cet amendement de repli propose de rétablir au sein de la composition du conseil d’administration Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs les représentants des organisations...

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Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Pour...

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Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale. La gouvernance du régime de sécurité sociale des...

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Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. Il vient préciser la composition et les modalités de désignation du Conseil d'administration du Conseil national...

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Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son...

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Cet amendement propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent une négociation avec les complémentaires...

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Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.

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Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.

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Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.

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Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.

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Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.

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Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.

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Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale. La gouvernance du régime de sécurité sociale des...

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Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son...

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Le présent amendement vise à rétablir d’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à supprimer la présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de...

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Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382‑2 du code de la...

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Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’alinéa supprimé par le Sénat. Il vient préciser la composition et les modalités de désignation du conseil d’administration de l’association...

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Cet amendement vise à rétablir l’article 20 dans sa version initiale en supprimant les modifications sénatoriales qui avaient pour objet de supprimer l’obligation de vaccination contre la grippe...

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Cet amendement vise à revenir sur l’adoption d’un amendement sénatorial visant à neutraliser la baisse de TVA affectée à la Sécurité sociale prévue à l’article 40 du PLF 2026, en corrigeant les...

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Ce sous-amendement vise à décaler de six mois l'entrée en vigueur de la mise en oeuvre d'une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière afin de laisser le temps nécessaire de...

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Le présent amendement vise à préciser la composition et les modalités de désignation duconseil d’administration de l’association chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-...

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Suppression. Cet article prévoit que les indemnités perçues à la suite d’un accident ayant entraîné un handicap ou une perte d’autonomie pourraient être déduites du montant des prestations de solidarité versées...

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Le présent amendement vise à garantir l’égalité réelle entre tous les parents, quelle que soit la composition de leur couple ou le mode de conception de l’enfant, dans l’accès au congé...

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Depuis sa création en 1977 jusqu’au transfert du recouvrement à l’URSSAF en 2019, de nombreux auteurs assujettis aux cotisations sociales n’ont pas été appelé de cotisation vieillesse faute...