Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
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Adopté
PPL Egalité entre parents et liberté d'attribution et de choix du nom
Cet amendement a pour objet de prévoir la possibilité pour le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant de l’adjoindre au nom de l’enfant à titre d’usage. Il s’agit de faciliter la vie des...
Adopté
PPL Egalité entre parents et liberté d'attribution et de choix du nom
Cet amendement a pour objet de faciliter le changement de nom de l’enfant dont le ou les parents se sont vus retirer l’autorité parentale. Cet enfant peut en effet éprouver une certaine répugnance...
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