Carlos Martens Bilongo

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent rétablir la version de l'article 15bis tel qu'issue de l'Assemblée nationale après la première lecture. En effet, l'examen au Sénat a profondément...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent garantir que, pour permettre à un élu de continuer d'exercer son mandat en cas d'arrêt maladie, un accord formel préalable du médecin soit requis et...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à financer l'innovation sociale et à intégrer l'innovation sociale dans la matrice d'Investir pour la France de 2030. La loi assimile toujours généralement...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. Il intervient...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau de ceux de 2025. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations,...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. Il intervient...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), est le principal dispositif financé par le budget...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent alerter sur la nécessité d’une compensation, par l’État, de l’ensemble des mesures prévues dans la proposition de loi. Le coût de...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP souhaitent rétablir la protection fonctionnelle automatique pour tous les élus, estimant qu’il s’agit d’une garantie fondamentale permettant à...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à ce que l’état des élus, présentant l'ensemble des indemnités, soit obligatoirement publié. Les articles 92 et 93 de loi « engagement et...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise – NFP proposent deux mesures complémentaires en faveur d’une transparence et d’une éthique renforcées dans l’exercice des mandats...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la gestion des risques climatiques...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise – NFP dénoncent le désengagement continu de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales, alors même que celles-ci assument des...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à étendre la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus, qu'ils aient des fonctions exécutives ou non. Nous soutenons la disposition...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter le montant total des indemnités perçues par un élu, en cas de cumul, au niveau de l’indemnité de la maire de Paris, soit 7 912...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant que l’indemnité des élus locaux soit automatiquement fixée au plafond maximal, afin de préserver...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaite interpeller sur les problèmes de la formation des élus. Face à la technicisation des politiques locales, aux transferts de compétences et donc de...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci vise à permettre le recours à la visioconférence pour les réunions des commissions constituées par le conseil...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur les enjeux énergétiques et climatiques, ainsi que sur...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à obtenir une évaluation des effets de la réforme de l’Allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) pour les élus locaux exerçant une...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 15 jours la durée autorisée par l’employeur pour permettre aux candidats n’étant pas têtes de liste de préparer une campagne...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter la revalorisation des indemnités aux seuls maires percevant moins de 4 000 euros par mois. Avant toute chose, il convient de...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent d’interdire les fermetures abusives de comptes bancaires visant des élus locaux, en remplacement de la modification proposée de l’article...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer les dispositions visant à réduire la fréquence et l’intensité des mesures de vigilance complémentaire....

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter la revalorisation des indemnités aux seuls maires percevant moins de 4 000 euros par mois. Avant toute chose, il convient de...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande la remise d’un rapport mettant en lumière les conséquences concrètes des politiques néo-libérales sur l’autonomie des collectivités locales. L’ensemble...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de circonscrire l’exception prévue par le présent article aux seuls élus locaux. En effet, la rédaction actuelle de...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d'exclure les indemnités d'élus du calcul des prestations sociales pour les élus en situation de handicap. Il est impératif d’exclure totalement...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci vise à permettre la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de...