French MP
Rassemblement national
Charente · 3e circonscription
Retiré
PLFSS 2026
Afin de soulager et promouvoir le travail de nos arboriculteurs, céréaliers, viticulteurs et distillateurs, il convient de limiter l’augmentation automatique et annuelle des cotisations de sécurité...
Adopté
PLF 2026
La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. Avec seulement quinze frégates...
Non soutenu
PLF 2026
Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Afin de sécuriser, simplifier et faciliter l’exercice des activités agricoles au regard de l’objectif de souveraineté alimentaire de la France et de levée des contraintes au métier d'agriculteur,...
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Suite à plusieurs dossiers en circonscription sur des aides PAC ou des remboursements de TICPE/TIPP sur le GNR, il apparaît que lesdites aides peuvent être considérées comme une « aide d’État au...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à alléger les contraintes techniques et économiques qui pèsent sur les agriculteurs irriguants dans l'application de l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Transposition du droit européen en droit français en faveur des agriculteurs et exploitants indivis, notamment pour la perception des aides PAC. Lesdites aides ne sont plus versées aux indivisions...
Retiré
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Content not available
Retiré
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
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PLF 2025
Le renouvellement du Char Leclerc par le projet franco-allemand MGCS, initialement prévu pour 2040, repoussé à 2045, semble enlisé. Miné par des désaccords industriels, il est probable que le...
PLF 2025
Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-...
PLF 2025
Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2...
PLF 2025
Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées. Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d’ici 2030, le niveau des années...
Tombé
PLFSS 2025
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes...
Irrecevable
PLFSS 2025
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes...
Rejeté
PLFSS 2025
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes...
Rejeté
PLFSS 2025
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes...
Rejeté
PLFSS 2025
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes...
Irrecevable
PLFSS 2025
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. Nous sommes...
Adopté
PLF 2025
Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2...
Irrecevable
PLF 2025
Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées. Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d’ici 2030, le niveau des années...
Adopté
PLF 2025
Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-...
Rejeté
PLF 2025
L’amendement suivant vise à faire acquérir par le ministère des Armées un lot de chars Leclerc Evolution, présenté au salon de l’Eurosatory en juin 2024. Ce char de génération intermédiaire serait...
Adopté
PLF 2025
Amendement de repli de l'amendement no1026 présenté par Hélène Laporte. Pour remédier aux défis pratiques, logistiques, économiques et environnementaux liés à l’éparpillement géographique des...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Transposition du droit européen en droit français en faveur des agriculteurs et exploitants indivis, notamment pour la perception des aides PAC. Lesdites aides ne sont plus versées aux indivisions...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Afin de sécuriser, simplifier et faciliter l’exercice des activités agricoles au regard de l’objectif de souveraineté alimentaire de la France, il convient d’étudier sérieusement l’impact de...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Les crises sanitaires et géopolitiques des dernières années ont mis en évidence la dépendance aux importations de certaines denrées alimentaires. Alors que les exportations françaises représentent...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Article consolidé L. 221‑5 du Code monétaire et financier consolidé, alinéa 3 : « Les ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
On observe depuis plusieurs années une multiplication des parcelles de verges et cultures abandonnées qui deviennent des foyers potentiels de maladies comme la flavescence dorée alors que le...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Alors que de nombreux textes existent afin de protéger notre agriculture et notre souveraineté, il semblerait que le Gouvernement et le Législateur méconnaisse ces derniers. C'est pourquoi le...
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