French MP
Rassemblement national
Pas-de-Calais · 9e circonscription
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement a pour objet de restaurer le principe d’universalité des allocations familiales, fondement historique de la politique familiale française depuis sa création. Ce principe, issu...
PLFSS 2026
Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de supprimer ou de suspendre des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants, exception faite du cas où les...
PLFSS 2026
Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réserver les allocations familiales aux foyers « dont au moins l’un des deux parents est Français. Pour les personnes de nationalité...
Rejeté
PLF 2026
L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. Dans son rapport « Analyse de...
Rejeté
PLF 2026
Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques...
Rejeté
PLF 2026
Amendement d’appel. « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » -...
Rejeté
PLF 2026
Amendement d’appel. Le présent amendement vise à attirer l’attention de la Ministre de la Culture sur la nécessité de revoir les dotations allouées à certains opérateurs du secteur muséal, tels que...
Rejeté
PLF 2026
L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé...
PLF 2026
Amendement de repli. Cet amendement de repli propose d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Le Gouvernement entend apporter une réponse afin de...
PLF 2026
Amendement de repli. Le sens du présent amendement est de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins. Une mesure immédiate, supportable pour nos finances publiques, en faveur du...
Tombé
PLF 2026
Amendement de repli. Le présent amendement propose de soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette...
PLF 2026
Amendement de repli. Le contexte économique dégradé de la France, marqué ces dernières années par une inflation importante, a augmenté durablement le coût de la vie pour les familles françaises....
PLF 2025
Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de soutenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. La coupe de 28,98% au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale prévue...
PLF 2025
Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires...
PLF 2025
Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère...
PLF 2025
Amendement d’appel. « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » -...
PLF 2025
Amendement d’appel. Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le...
Rejeté
PLF 2025
Amendement d’appel. Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le...
Tombé
PLF 2025
Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de soutenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. La coupe de 28,98% au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale prévue...
Rejeté
PLF 2025
Amendement d’appel. « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » -...
Rejeté
PLF 2025
Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires...
Rejeté
PLF 2025
La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...
Rejeté
PLF 2025
La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...
Rejeté
PLF 2025
La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...
Irrecevable
PLF 2025
Amendement de repli. Cet amendement de repli propose la remise d’un rapport « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, [...] sur la privatisation de France...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère...
Rejeté
PLF 2025
La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère...
Rejeté
PLF 2025
La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...
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