directory

Caroline Parmentier

French MP

Rassemblement national

Pas-de-Calais · 9e circonscription

Filter

307 amendments

  1. Amendment No.II-3738 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère...

  2. Amendment No.II-3740 to Article 42

    PLF 2025

    Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires...

  3. Amendment No.II-3743 to Article 42

    PLF 2025

    Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de soutenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. La coupe de 28,98% au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale prévue...

  4. Amendment No.II-3741 to Article 42

    PLF 2025

    Amendement d’appel. Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le...

  5. Amendment No.II-3742 to Article 42

    PLF 2025

    Amendement d’appel. « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » -...

  6. Amendment No.II-CF2262 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement d’appel. Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le...

  7. Amendment No.II-CF2259 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires...

  8. Amendment No.II-CF2233 to Article 42

    Tombé

    PLF 2025

    Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de soutenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. La coupe de 28,98% au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale prévue...

  9. Amendment No.II-CF2263 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement d’appel. « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » -...

  10. Amendment No.II-CF740 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  11. Amendment No.II-CF702 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  12. Amendment No.II-CF703 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  13. Amendment No.II-CF684 to Article 60

    Irrecevable

    PLF 2025

    Amendement de repli. Cet amendement de repli propose la remise d’un rapport « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, [...] sur la privatisation de France...

  14. Amendment No.II-CF705 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère...

  15. Amendment No.II-CF704 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  16. Amendment No.II-AC188 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  17. Amendment No.II-AC192 to Article 60

    Irrecevable

    PLF 2025

    « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » - Charles de Gaulle,...

  18. Amendment No.II-AC184 to Article 60

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement de repli. Cet amendement de repli propose la remise d’un rapport « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, [...] sur la privatisation de France...

  19. Amendment No.II-AC193 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement d’appel. « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » -...

  20. Amendment No.II-AC243 to Article 42

    Retiré

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  21. Amendment No.II-AC186 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  22. Amendment No.II-AC214 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  23. Amendment No.II-AC190 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires...

  24. Amendment No.II-AC185 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  25. Amendment No.II-AC189 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour...

  26. Amendment No.II-AC191 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère...

  27. Amendment No.II-AC213 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement d’appel. Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le...

  28. Amendment No.I-966 to Article 10

    Rejeté

    PLF 2025

    Amendement de repli. Cet amendement de repli propose d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Le Gouvernement entend apporter une réponse afin de...

  29. Amendment No.I-965 to Article 10

    Tombé

    PLF 2025

    Amendement de repli. Le sens du présent amendement est de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins. Une mesure immédiate, supportable pour nos finances publiques, en faveur du...

  30. Amendment No.I-1067 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2025

    Le présent amendement propose de soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette évolution serait de nature à...

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: