Députée française
Ensemble pour la République
Paris · 3e circonscription
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Irrecevable
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation : « les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Ce sous-amendement précise que sont constitutifs de faits antisémites ceux correspondant à la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de...
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