Catherine Hervieu

PLF 2026

Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités...

PLFSS 2026

Comme le déclare la Haute Autorité de Santé « L’activité physique (AP) a des effets bénéfiques sur la santé, la condition physique et le maintien de l’autonomie à tous les âges de la vie. Une AP...

PLFSS 2026

Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été revalorisé et les actes infirmiers en libéral ne l’ont été que très faiblement. Très éprouvé par la pandémie COVID où les infirmiers libéraux étaient les...

PLFSS 2026

Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été revalorisé et les actes infirmiers en libéral ne l’ont été que très faiblement. De plus en plus les infirmiers libéraux rendent leur blouse. Très éprouvé par...

PLF 2026

La menace durable posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. De cette épreuve doit émerger l’architecture de sécurité du continent européen pour...

PLF 2026

Les crédits alloués à la sous-action « Recherche stratégique et études prospectives » de la mission « Défense » sont maintenus au moins à hauteur de leur niveau d’exécution 2025. Ils ne peuvent...

PLF 2026

Cet amendement, déposé en lien avec Départements de France, vise à corriger les effets d’une réforme mal préparée de la taxe d’aménagement (TA). Sa mise en œuvre défaillante fragilise à la fois les...

PLF 2026

Suppression. Nous nous sommes opposés l’année dernière au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) 2025 créé avec le Sénat par amendement LR soutenu par...

PLF 2026

Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). La multiplication des crises, des conflits et la prise en...

PLF 2026

Suppression. Nous nous sommes opposés au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) 2025 créé avec le Sénat par amendement LR soutenu par les gouvernements...

PLF 2026

Cet amendement, déposé en lien avec Départements de France, vise à corriger les effets d’une réforme mal préparée de la taxe d’aménagement (TA). Sa mise en œuvre défaillante fragilise à la fois les...

PLF 2026

Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). La multiplication des crises, des conflits et la prise en...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués en matière d’habillement et d’équipement individuel des réservistes. Selon la Loi de programmation militaire (LPM) 2024‑30, le format de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités...

PLF 2026

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit...

PLF 2026

Les crédits alloués à la sous-action « Recherche stratégique et études prospectives » de la mission « Défense » sont maintenus au moins à hauteur de leur niveau d’exécution 2025. Ils ne peuvent...

PLF 2026

La menace durable posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. De cette épreuve doit émerger l’architecture de sécurité du continent européen pour...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. La multiplication des crises, des conflits et la prise en compte des changements climatiques conduit les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de financement nécessaires à la cybersécurité en mobilisant la taxe sur les services numériques (TSN). Instaurée par la loi n° 2019‑759 du 24...

PLF 2026

Le groupe écologiste et social soutient une politique d’investissement ambitieuse pour nos services publics. Sur le sujet du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), nous adoptons une approche...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de financement nécessaires à la cybersécurité en mobilisant la taxe sur les services numériques (TSN). Instaurée par la loi n° 2019‑759 du 24...

PLF 2026

Le groupe écologiste et social soutient une politique d’investissement ambitieuse pour nos services publics. Sur le sujet du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), nous adoptons une approche...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants à l'analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d'importance vitale. Conformément aux dispositions prévues par la directive REC,...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement propose de clarifier la notion d’infrastructure critique, utilisée en droit européen dans la directive REC transposée au titre Ier. La directive REC adopte une définition de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement renforce l'indépendance de la commission des sanctions en supprimant la possibilité de renouveler le mandat de ses membres. Le mandat des membres de la commission des sanctions sera...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Les opérateurs de l’audiovisuel public jouent un rôle crucial dans l'accès à l’information, la cohésion sociale et la continuité démocratique. À ce titre, ils sont des cibles privilégiées de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement propose d'ajouter à la définition d'infrastructure critique la notion d'accès à l'information, pour souligner l'importance vitale pour la société des médias, de l'audiovisuel et de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement renforce l'indépendance de la commission des sanctions. Afin garantir l'impartialité de la commission, le mandat des membres de la commission des sanctions sera unique plutôt que...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement corrige une erreur de renvoi. L'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure ne prévoit pas les conditions dans lesquelles s'exerce l'avis de l'autorité administrative...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement corrige une erreur matérielle. C'est le produit des sanctions pécuniaires qui est versé au Trésor public et non la sanction elle-même.