French MP
Écologiste et Social
Côte-d'Or · 2e circonscription
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Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants à l'analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d'importance vitale. Conformément aux dispositions prévues par la directive REC,...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le présent amendement propose de clarifier la notion d’infrastructure critique, utilisée en droit européen dans la directive REC transposée au titre Ier. La directive REC adopte une définition de...
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