Catherine Hervieu

PLFG 2025

Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué :...

PLFG 2025

Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLFG 2025

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

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Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

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PLFG 2025

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PLF 2026

Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités...

PLFSS 2026

Comme le déclare la Haute Autorité de Santé « L’activité physique (AP) a des effets bénéfiques sur la santé, la condition physique et le maintien de l’autonomie à tous les âges de la vie. Une AP...

PLFSS 2026

Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été revalorisé et les actes infirmiers en libéral ne l’ont été que très faiblement. Très éprouvé par la pandémie COVID où les infirmiers libéraux étaient les...

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Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été revalorisé et les actes infirmiers en libéral ne l’ont été que très faiblement. De plus en plus les infirmiers libéraux rendent leur blouse. Très éprouvé par...

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La menace durable posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. De cette épreuve doit émerger l’architecture de sécurité du continent européen pour...

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Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). La multiplication des crises, des conflits et la prise en...

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Les crédits alloués à la sous-action « Recherche stratégique et études prospectives » de la mission « Défense » sont maintenus au moins à hauteur de leur niveau d’exécution 2025. Ils ne peuvent...

PLF 2026

Suppression. Nous nous sommes opposés l’année dernière au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) 2025 créé avec le Sénat par amendement LR soutenu par...

PLF 2026

Cet amendement, déposé en lien avec Départements de France, vise à corriger les effets d’une réforme mal préparée de la taxe d’aménagement (TA). Sa mise en œuvre défaillante fragilise à la fois les...

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Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit...

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Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués en matière d’habillement et d’équipement individuel des réservistes. Selon la Loi de programmation militaire (LPM) 2024‑30, le format de la...

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Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. La multiplication des crises, des conflits et la prise en compte des changements climatiques conduit les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de financement nécessaires à la cybersécurité en mobilisant la taxe sur les services numériques (TSN). Instaurée par la loi n° 2019‑759 du 24...