Députée française
Écologiste et Social
Côte-d'Or · 2e circonscription
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Par amendement n° CL441 nous avons souhaité proposer au groupe EcoS en commission faire passer de 20 % à 30 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent article prévoit la création d’un « statut de l’élu étudiant », via des aménagements spécifiques dans l’organisation et le déroulement de la scolarité́ des étudiants titulaires d’un...
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