Députée française
Écologiste et Social
Côte-d'Or · 2e circonscription
62 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Par amendement n° CL441 nous avons souhaité proposer au groupe EcoS en commission faire passer de 20 % à 30 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du...
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à permettre aux primo-élu de se former d’avantage afin qu’ils puissent au mieux exercer leur fonction, en leur octroyant 6 jours de congé formation supplémentaire par rapport...
Découvrez le média de référence des affaires publiques